C. LA CONSOMMATION DES CRÉDITS DE LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE
1. L'engagement des crédits
Les
autorisations de programme ouvertes chaque année au titre de la ligne
budgétaire unique sont engagées dans l'année dans une
proportion très élevée (supérieure à 90 %),
mais décroissante depuis 1998.
Entre 1998 et 2001, le montant des AP ouvertes au titre d'un exercice
augmenté de 44 millions d'euros alors que celui des reports est
passé de 0 à 24 millions d'euros. Par conséquent,
plus de la moitié de l'augmentation des AP depuis 1998 s'est traduite
par des reports plutôt que par des engagements d'AP nouvelles.
2. Des différences de consommation entre les mesures
La consommation des aides à la pierre est en général meilleure que celle des crédits consacrés à la lutte contre l'habitat insalubre.
Évolution de la consommation des autorisations de programme du chapitre 65-01
(en millions d'euros)
NB : les données relatives à 2003 sont des
prévisions.
En
crédits de paiement, l'écart entre le taux de consommation des
aides à la pierre et celui des crédits destinés à
la résorption de l'habitat insalubre.
Au 31 août 2003, la tendance constatée les années
précédentes semblait confirmée puisque les crédits
en faveur de l'aide à la pierre étaient consommés en
totalité. Ce bon résultat, que l'on trouve également,
même s'il ne s'agit que de prévisions, pour le logement insalubre,
est en partie la conséquence des annulations de crédit
particulièrement importantes qui ont touché le ministère
de l'outre-mer en mars 2003.
Evolution de la consommation des crédits de paiement du chapitre
65-01
(en millions d'euros)
NB : les données relatives à 2003 sont des
prévisions.