2. L'intérêt des pouvoirs publics pour le développement du cabotage maritime
Ce
mode de transport présente des avantages réels dans un contexte
où le transport routier atteint des seuils proches de la saturation.
En effet, ce système s'avère facile à organiser et
nécessite peu d'investissements. L'intérêt des pouvoirs
publics pour ce mode de transport s'est affirmé ces dernières
années et se trouve, cette année, mieux pris en compte dans le
projet de loi de finances pour 2004.
Dans un premier temps, la loi de finances pour 2002 a consacré une ligne
budgétaire au développement du cabotage maritime. En avril 2002,
le rapport de M. François Liberti sur le développement de
lignes régulières de cabotage maritime a été remis
au Premier ministre. A la même époque, la France a obtenu de la
Commission européenne la validation du principe d'une aide de l'Etat au
démarrage de nouvelles lignes dans le domaine du cabotage maritime. En
avril 2003, notre collègue Henri de Richemont, a rendu au Premier
ministre une étude en partie consacrée au développement du
cabotage. Enfin, le projet de loi de finances pour 2004 a prévu de
doubler la dotation qui lui est consacrée en la portant à 2
millions d'euros.
Votre rapporteur spécial, qui déplorait
l'année dernière la faiblesse des moyens consentis par l'Etat
à la politique de développement du cabotage, se réjouit de
cette évolution.
La France, si elle en a la volonté, dispose en effet de réelles
opportunités dans ce secteur. Le développement du cabotage
concerne en effet non seulement ses plus grands ports, Le Havre ou Marseille,
mais aussi les ports de taille moyenne, auquel il est susceptible d'apporter un
nouveau souffle, en particulier pour les ports qui ont développé
une spécialité comme la Rochelle (bois) ou Rouen
(céréales). Ces ports sont en effet dans une position
stratégique pour la maîtrise de quelques flux, tant au niveau
européen qu'au niveau national. Le développement de synergies
entre ces ports que peut favoriser le cabotage représente un enjeu
important.
Il est vrai que le cabotage souffre d'une mauvaise image en termes de
coût, de rapidité et d'efficacité. Cette réputation,
injustifiée, est pénalisante et justifie une action forte de
l'Etat dans ce domaine.
Les véritables obstacles sont plutôt de
nature administrative, mais un processus d'harmonisation des procédures
entre l'Union européenne et l'Organisation maritime internationale (OMI)
est actuellement en cours.