4. La signalisation maritime
La
signalisation maritime est la tâche du bureau des phares et balises.
Leurs moyens de fonctionnement sont maintenus mais leurs moyens
d'investissement chutent, tant en autorisations de programme qu'en
crédits de paiement.
Le bureau des phares est balises fait l'objet, depuis 1998, d'un
plan de
modernisation
dont l'état de réalisation est le suivant en
octobre 2003 :
1) La
modernisation des aides radioélectriques à la
navigation
est achevée en métropole. Elle a permis de doubler
les stations d'émission du système de positionnement par
satellite. Une station de contrôle national a par ailleurs
été mise en place.
2) Le
remplacement des bouées en acier
, très lourdes,
par des bouées plus légères et mieux visibles, dite
bouées
«
nouvelle
génération
», doit être achevé en 2005.
3) Le
renouvellement de la flottille des bateaux d'intervention
(ou
bateaux de travaux) vient seulement de commencer.
Un premier bateau doit
être mis en service en 2004.
4) La
remise à niveau de certains établissements de
signalisation maritime
concernera en 2004 le
phare de Berck
, qui
doit faire l'objet de travaux de rénovation.
Les opérations suivantes ont été reportées :
• le lancement de la construction des baliseurs du Verdon et de
Saint-Nazaire : le coût du baliseur du Verdon (7 millions d'euros),
comparé à la dotation annuelle du service (10 millions
d'euros de CP), permet difficilement, vu le délai de construction d'un
tel bâtiment (18 mois), d'envisager la réalisation de cette
opération sans le recours à un montage pluriannuel de son
financement en crédits de paiement, sauf à consacrer jusqu'au
¾ de la dotation d'une année à cette opération
unique ;
• la construction de la deuxième tranche de 5 bateaux de travaux
(La Rochelle, Lorient 1 et 2, Ajaccio, Brest) a été
reportée en 2008 ;
• des solutions sont recherchées avec l'entreprise chargée
de la construction de la flottille des bateaux de travaux, pour étaler
la production des cinq bateaux en cinq ans au lieu de 2 ans ;
• les tranches 3 et 4 du marché des bouées de nouvelle
génération ont été reportées respectivement
à 2004 et 2005 ;
• l'opération de réfection de la cuirasse du phare de
Cordouan, compte tenu de la mise en réserve des crédits
correspondant : l'opération d'un montant total de
4,575 millions d'euros a été reportée. Ces travaux
mobilisent le financement de l'Etat (Equipement et Culture), de l'Europe, des
Régions (Aquitaine et Poitou -Charente) et des départements
(Gironde et Charente maritime) ;
• le programme d'implantation du réseau d'émission de
corrections différentielles du système de positionnement par
satellites (DGPS).
Les actions programmées en 2004
La dotation prévue en 2004 s'élève à
10,07 millions d'euros en autorisations de programme et
10,707 millions d'euros en crédits de paiement. Elle devrait
permettre :
• la réalisation des opérations concernant la
sécurité des biens et des personnes ;
• la réalisation des opérations de maintien en état
des moyens navals soumis à certificat de navigabilité ;
• la réalisation des travaux de remplacement des câbles du
phare de Berck, ainsi que quelques opérations de remise à niveau
d'établissements de sécurité maritimes (ESM) ;
• le règlement de la première partie du marché des 5
bateaux de travaux ;
• la poursuite du volet du plan de modernisation concernant la remise en
état des ESM, seulement pour les opérations urgentes ;
• le démarrage de la tranche 3 des bouées de nouvelle
génération.
Des solutions seront recherchées afin de mettre en route les travaux de
remise en état du Phare de Cordouan.
Le projet de remplacement du baliseur de Saint-Nazaire est suspendu dans
l'attente des décisions concernant la construction d'un baliseur
dépollueur dont l'étude de faisabilité est en cours
à la demande du Secrétariat Général à la Mer.
Dans le cadre du travail conduit par l'Organisation Maritime Internationale
(OMI), la France suit de près les travaux menés par l'Association
Internationale de Signalisation Maritime (AISM) sur la mise en oeuvre de l'AIS
(Automatic Identification System). Ce système vise notamment à
prévenir les abordages en mer.