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Effectifs des CROSS en 2003
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Affaires
Maritimes :
Sous-total
Marine
Nationale :
Sous-total |
35
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Sous Total Mer |
256 |
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Emplois
budgétaires sur services communs :
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28 |
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TOTAL GENERAL |
284 |
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Nombre de Centres : |
6
CROSS
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3. Le développement du réseau des ULAM
A
l'inverse des CROSS, les ULAM sont dotées de moyens nautiques et humains
pour assurer leur mission de surveillance et de contrôle. Ces structures
couvrent aujourd'hui la plupart des départements littoraux et un plan de
généralisation des ULAM est en cours, devant aboutir à la
création d'ici 2006 de neuf ULAM supplémentaires et de
91 emplois. Cependant, le programme de création de deux ULAM
annoncé pour 2003 a été reporté sur l'année
2004 et sur les quinze emplois dont la création avait été
prévue par la loi de finances pour 2003, 8 seulement ont
été créés, aucun emploi n'étant prévu
en 2004.
Dans ces conditions, le plan de généralisation
peut-il vraisemblablement être achevé dès 2006 ?
Et ce d'autant que les moyens d'investissement, qui avaient fortement
augmenté dans la loi de finances pour 2003 afin de financer
l'acquisition d'un second patrouilleur de haute mer et l'achat d'embarcations
neuves, sont cette année en baisse, de 9 % pour les crédits
de paiement et de 34 % pour les autorisations de programme. Fort heureusement
cependant, la mise en service du second patrouiller n'est pas compromise et
doit intervenir au début de l'année prochaine.
Votre
rapporteur y sera particulièrement attentif
.
L'administration des affaires maritimes poursuit la modernisation de ce
dispositif depuis 1995.
S'agissant de la période 1998-2002, les
actions menées ont été les suivantes :
• la mise en service opérationnel du patrouilleur « Iris
» après des travaux d'adaptation aux missions des affaires
maritimes ;
• le lancement d'un programme de construction de 15 vedettes
côtières destinées à équiper les nouvelles
ULAM et remplacer les moyens obsolètes ; quatre unités de 15
mètres constituant la première tranche ont été
mises en service au cours du 2ème trimestre de l'année 2001
à Sète, Martigues, Nice et Ajaccio ;
• la création des ULAM de Martinique, Guadeloupe,
Hérault/Gard, Pyrénées-Atlantique/Landes et Var ;
• la mise en oeuvre de la version embarquée du système
français de surveillance des pêches par satellites.
Cette politique sera poursuivie en 2003 et 2004 par la réalisation
d'un certain nombre d'opérations
:
• la poursuite en 2003 de la construction du second patrouilleur de haute
mer commandé en novembre 2002 ; la mise en service de ce navire de
cinquante mètres devrait intervenir au début de l'année
2004 ;
• la création de deux ULAM distinctes dans le Finistère
(ULAM 29N et 29S basées à Brest et Douarnenez) en lieu et place
de l'ULAM unique existante pour tenir compte de la géographie
particulière de ce département ;
• l'achat d'embarcations légères destinées aux ULAM.