Projet de loi autorisant la ratification de la convention fiscale entre la France et l'Ouzbékistan

Rapport n° 121 (2002-2003) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 janvier 2003

Disponible en une seule page HTML (58 Koctets)

Disponible au format Acrobat (50 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA SITUATION INTÉRIEURE DE L'OUZBÉKISTAN ET LES RELATIONS BILATÉRALES AVEC LA FRANCE
    
    • A. LA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
      
      • 1. La situation politique
        
      • 2. La situation économique
        
        • a) Le processus de privatisation
          
        • b) Un intérêt nouveau de la communauté internationale
          
        • c) Des finances publiques équilibrées
          
        • d) Le commerce extérieur et les investissements directs étrangers
          
    • B. LES RELATIONS BILATÉRALES
      
      • 1. Les relations politiques et culturelles
        
        • a) La coopération militaire
          
        • b) La coopération culturelle
          
      • 2. Les relations économiques
        
        • a) La coopération économique
          
        • b) Les échanges
          
        • c) Les investissements et les perspectives d'investissement des entreprises françaises
          
  • II. LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE LA CONVENTION
    
    • A. L'HISTORIQUE DE LA CONVENTION FRANCO-OUZBÈKE
      
    • B. UNE CONVENTION GLOBALEMENT CONFORME AU MODÈLE DE L'OCDE
      
      • 1. Les définitions
        
      • 2. Les dividendes
        
      • 3. Les intérêts
        
      • 4. Les redevances
        
      • 5. La clause de la nation la plus favorisée
        
• EXAMEN EN COMMISSION