Projet de loi de finances pour 2003 : Aviation et aéronautique civiles

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Yvon COLLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE (BAAC)
  
  • I. UN PÉRIMÈTRE ÉVOLUTIF
    
    • A. LA CRÉATION DU BAAC ET SES ÉVOLUTIONS
      
    • B. LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES REPOSE LA QUESTION DE L'AVENIR DU BAAC
      
    • C. L'ÉVOLUTION DES PRINCIPALES RESSOURCES DU BAAC
      
    • D. UNE SOUS-ESTIMATION DES RECETTES EN LOIS DE FINANCES INITIALES ?
      
    • E. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU BAAC
      
    • F. L'ÉQUILIBRE DU BAAC
      
  • II. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2001
    
    • A. LA CHUTE DU TRAFIC A PESÉ SUR L'EXÉCUTION DU BAAC
      
      • 1. La faiblesse du trafic aérien a pesé sur les recettes du BAAC
        
      • 2. Les principaux mouvements de crédits au cours de la gestion 2001
        
    • B. LES RECETTES DU BAAC EN 2001
      
      • 1. Les recettes de la section exploitation
        
      • 2. Les recettes de la section capital
        
    • C. LES DÉPENSES DU BAAC EN 2001
      
      • 1. Les dépenses de la section exploitation
        
      • 2. Les dépenses de la section capital et l'endettement du BAAC
        
      • 3. Le résultat pour 2001
        
  • III. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2002
    
    • A. LES RECETTES SONT MOINDRES QU'ATTENDUES
      
      • 1. Les recettes de la section exploitation
        
      • 2. Les recettes de la section capital
        
    • B. LES DÉPENSES
      
      • 1. Les dépenses de la section exploitation
        
      • 2. Les dépenses de la section capital
        
    • C. L'ESTIMATION DE L'ÉQUILIBRE DU BAAC POUR L'EXERCICE 2002
      
  • IV. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003
    
    • A. LE CADRE GÉNÉRAL
      
      • 1. Le contexte est marqué par un fort degré d'incertitude
        
      • 2. Les objectifs affichés par la direction de l'aviation civile
        
      • 3. Un facteur favorable : la diminution des charges consécutives aux attentats du 11 septembre
        
    • B. LES PRÉVISIONS DE RECETTES POUR 2003
      
    • C. LES PRÉVISIONS DE DÉPENSES POUR 2003
      
      • 1. Les moyens des services
        
      • 2. Le budget d'équipement
        
        • a) Direction générale
          
        • b) Navigation aérienne
          
        • c) Contrôle technique
          
        • d) Formation aéronautique
          
        • e) Bases aériennes
          
      • 3. Les dépenses de personnel
        
• CHAPITRE II :
  
  LE BUDGET DE LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE
  
  • I. L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE TIRE SON EPINGLE DU JEU DANS UN CONTEXTE DÉFAVORABLE
    
    • A. LES RÉPERCUSSIONS DE LA CRISE DU TRANSPORT AÉRIEN
      
    • B. LES BONS RÉSULTATS DE L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE EN 2001
      
    • C. DES PERSPECTIVES PLUS SOMBRES POUR 2002 ET LES ANNÉES À VENIR
      
  • II. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX PROGRAMMES AÉRONAUTIQUES CIVILS
    
    • A. LA RECHERCHE AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE
      
    • B. LE RÉGIME D'AIDE FRANÇAIS À LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE
      
    • C. LES CRÉDITS ACCORDÉS EN 2001, 2002 ET 2003
      
      • 1. Les crédits consacrés à l'aide à la construction aéronautique en 2001
        
      • 2. Les crédits consacrés à l'aide à la construction aéronautique en 2002
        
      • 3. Les dotations budgétaires pour 2003
        
        • a) Recherche amont et aéronautique civile (article 13)
          
        • b) Moteurs (article 36)
          
        • c) Equipements de bord (article 60)
          
        • d) Avions de transport (article 81)
          
        • e) Autres aéronefs (article 84)
          
        • f)  Etudes, recherches et matériel pour la sécurité des aéronefs
          
      • 4. L'évolution du montant des avances remboursables
        
      • 5. Les remboursements des avances par les industriels
        
• CHAPITRE III
  
  UN SECTEUR EN PROFONDE MUTATION
  
  • I. UN SECTEUR EN CRISE
    
    • A. LES CONSÉQUENCES DES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 SUR LES COMPAGNIES AÉRIENNES
      
    • B. LA SITUATION CRITIQUE DES COMPAGNIES FRANÇAISES AIR LIB ET AIR LITTORAL
      
      • 1. Air Lib
        
      • 2. Air Littoral
        
    • C. LA PRIVATISATION D'AIR FRANCE
      
    • D. LE DÉVELOPPEMENT DES COMPAGNIES « LOW COST »
      
  • II. LE TROISIÈME AÉROPORT ET LES AÉROPORTS PARISIENS
    
    • A. LA REMISE EN CAUSE DE LA DÉCISION DE CONSTRUIRE UN TROISIÈME AÉROPORT À CHAULNES
      
    • B. L'AMENAGEMENT DES CONDITIONS DE DEVELOPPEMENT DU TRAFIC A ROISSY
      
• CHAPITRE IV :
  LE FONDS D'INTERVENTION POUR
  LES AÉROPORTS ET LE TRANSPORT AÉRIEN
  ET L'ARTICLE 71 RATTACHÉ
  
  • I. LE FONDS D'INTERVENTION POUR LES AÉROPORTS ET LE TRANSPORT AÉRIEN (FIATA)
    
    • A. LES MISSIONS DU FIATA
      
    • B. LE FINANCEMENT DU FIATA
      
    • C. LES DÉPENSES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
      
    • D. LES DÉPENSES AÉROPORTUAIRES DU FIATA
      
    • E. LA DIMINUTION DES DÉPENSES FINANCÉES PAR LE FIATA EN 2003
      
  • II. L'ARTICLE 71 RATTACHÉ
    
    • A. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES À LA TAXE D'AÉROPORT
      
      • 1. Les tarifs de la taxe
        
        • a) La fixation des fourchettes de tarifs applicables par catégorie d'aéroports
          
        • b) Le calcul des taux applicables est spécifique à chaque aéroport
          
        • c) La difficulté de définir le périmètre des dépenses relevant d'un financement par la taxe d'aéroport
          
      • 2. Le recouvrement de la taxe
        
      • 3. Le produit de la taxe
        
      • 4. Les subventions versées par le FIATA
        
    • B. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
      
      • 1. Le coût de la fiscalité et des compagnies aériennes en France
        
      • 2. L'augmentation des dépenses couvertes par la taxe d'aéroport
        
      • 3. Une nouvelle augmentation des tarifs de la taxe d'aéroport
        
    • C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
      
• EXAMEN EN COMMISSION