EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
L'insécurité a atteint dans notre pays un niveau insupportable pour les citoyens. Le message envoyé par les Français lors des dernières élections est sans équivoque : après plusieurs années d'atermoiements, il est temps de mener une politique volontariste.
L'insécurité ressentie par nos compatriotes n'est pas un fantasme comme certains ont « naïvement » pu le croire mais bien une réalité confirmée par des chiffres de la délinquance ayant connu ces dernières années une augmentation sans précédent.
Le présent projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, adopté par l'Assemblée nationale le 17 juillet dernier, sur le rapport de M. Christian Estrosi, donne des orientations fortes et prévoit l'allocation de moyens considérables pour inverser cette tendance.
Comme l'a dit en effet le ministre de l'intérieur, le 26 juin dernier, devant les responsables de la police nationale, « il n'y a pas de fatalité à l'explosion de l'insécurité ».
Ce projet de loi, à la fois ambitieux et réaliste, dessine une nouvelle architecture de la sécurité intérieure permettant d'organiser la synergie des moyens de l'État. Il annonce un effort budgétaire de grande ampleur qui se concrétisera par la création de 13 500 nouveaux emplois dans la police et la gendarmerie nationales et l'allocation de 5,6 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans à ces deux forces.
De même que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice déposé en première lecture devant notre assemblée le 17 juillet dernier 1 ( * ) , ce projet met ainsi en oeuvre les engagements du Président de la République en créant les conditions d'une politique efficace de sécurité qui a fait défaut les années précédentes.
Dans la ligne des principes posés par la loi d'orientation et de programmation du 21 janvier 1995, dont l'application a été hypothéquée par le manque de moyens, il s'attache à rétablir la sécurité, afin que puisse être garanti sur l'ensemble du territoire ce droit fondamental qui est « l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives » 2 ( * ) .
Ce projet de loi a ainsi pour objectif de rétablir la « première des libertés » en luttant sans merci contre l'insécurité, qui, comme l'a fait ressortir le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, le 3 juillet dernier, apparaît comme la « première des inégalités » puisqu'elle atteint au premier chef les personnes les plus modestes.
I. UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE
A. UNE CROISSANCE INSUPPORTABLE DE L'INSÉCURITÉ
1. Une délinquance en accroissement
Avec 4.061.792 faits constatés , l'année 2001 a connu une augmentation inquiétante de 7,69% des crimes et délits, après celle de 5,72% intervenue en 2000.
ÉVOLUTION DÉCENNALE DE LA CRIMINALITÉ EN FRANCE
|
Années |
Nombre d'infractions |
Evolution
|
Taux pour 1000 habitants |
|
1991 |
3.744.112 |
+ 7,20 |
66 |
|
1992 |
3.830.996 |
+ 2,32 |
67 |
|
1993 |
3.881.894 |
+ 1,33 |
67 |
|
1994 |
3.919.008 |
+ 0,96 |
67 |
|
1995 |
3.665.320 |
- 6,47 |
63 |
|
1996 |
3.559.617 |
- 2,88 |
61 |
|
1997 |
3.493.442 |
- 1,86 |
60 |
|
1998 |
3.565.525 |
+ 2,06 |
61 |
|
1999 |
3.567.864 |
+ 0,07 |
61 |
|
2000 |
3.771.849 |
+ 5,72 |
64 |
|
2001 |
4.061.792 |
+7,69 |
69 |
Données communiquées par le ministère de l'Intérieur
Le seuil des 4 millions d'infractions constatées a ainsi été franchi pour la première fois.
Les vols représentent un peu moins des deux tiers des infractions. Ils ont augmenté de plus de 8% en 2001.
LES CATÉGORIES D'INFRACTIONS EN
2001
|
Catégorie |
Faits constatés |
% du total |
|
Vols |
2 522 346 |
62,01% |
|
Infractions économiques et financières |
366 208 |
9,01% |
|
Atteintes aux personnes |
279 610 |
6,88% |
|
Autres infractions (dont stupéfiants) |
893 628 |
22,00% |
|
Total |
4 061 792 |
100% |
Données communiquées par le ministère de l'Intérieur
On rappellera que, sur longue période, les chiffres de la criminalité ont été multipliés par plus de 6 depuis 1950 , la croissance ayant été constante depuis cette date, à des rythmes plus ou moins élevés, avec néanmoins un premier retournement de tendance de 1984 à 1988, et un autre de moindre ampleur de 1994 à 1997. Le seuil de 1 million d'infractions a été atteint en 1969, celui de 2 millions en 1977 et celui de 3 millions en 1982.
Données communiquées par le ministère de l'Intérieur
* 1 Projet de loi n° 362 (2001-2002)
* 2 Article premier de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.