Projet de loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée

Rapport n° 278 (2001-2002) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mars 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES ENJEUX ÉCONOMIQUES DE LA PÊCHE EN MÉDITERRANÉE RENDENT NÉCESSAIRE UNE STRUCTURE DE COOPÉRATION ET DE GESTION
    
    • A. LES ENJEUX ÉCONOMIQUES DE LA PÊCHE EN MÉDITERRANÉE
      
    • B. LE RÔLE DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES EN MÉDITERRANÉE
      
  • II. LES AMENDEMENTS FINANCIERS VISANT À DOTER LA CGPM D'UN BUDGET AUTONOME
    
    • A. LA VOLONTÉ DE LA FRANCE DE RESTER MEMBRE A PART ENTIERE DE LA CGPM
      
    • B. LES DISPOSITIONS FINANCIERES
      
• CONCLUSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT