Commission des pêches pour la Méditerranée

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée

Loi n° 2002-1005 du 19 juillet 2002 parue au JO n°168 du 20 juillet 2002

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3071 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 mai 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3441 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 740 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 134 (2001-2002) transmis au Sénat le 12 décembre 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
      • Texte n° 92 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 10 juillet 2002

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (n° 2002-1005 du 19 juillet 2002), parue au JO n° 168 du 20 juillet 2002

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