Proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite "Vénus hottentote", à l'Afrique du sud

Rapport n° 177 (2001-2002) de M. Philippe RICHERT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 janvier 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES DEMANDES DE RESTITUTION DE L'AFRIQUE DU SUD DES RESTES DE SAARTJIE BAARTMAN ET LA POSITION ATTENTISTE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS
    
  • II. UNE AFFAIRE QUI FAIT APPARAÎTRE DE GRAVES DYSFONCTIONNEMENTS ADMINISTRATIFS : OÙ L'INCOMPÉTENCE LE DISPUTE À L'ABSURDE
    
    • A. LES HÉSITATIONS DU GOUVERNEMENT SUR LE STATUT JURIDIQUE DES RESTES DE SAARTJIE BAARTMAN
      
    • B. LES QUESTIONS SOULEVÉES PAR LA PRÉSENCE DE CES PIÈCES DANS LES COLLECTIONS DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
      
    • C. DES LACUNES INQUIÉTANTES DANS LA GESTION DES COLLECTIONS DU MUSÉUM
      
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION