TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
PROPOSITION DE LOI
relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud
Article unique
A compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les restes de la dépouille mortelle de la personne connue sous le nom de Saartjie Baartman cessent de faire partie des collections de l'établissement public du Muséum national d'histoire naturelle.
L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai de deux mois pour les remettre à la République d'Afrique du Sud.