Projet de loi de règlement relatif au règlement définitif du budget de 1999.

Rapport n° 176 (2000-2001) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 janvier 2001

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  DU BUDGET INITIAL À LA LOI DE RÈGLEMENT
  
  • I. LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 1999
    
    • A. LE NON RESPECT DE LA NORME DE PROGRESSION DES DÉPENSES
      
    • B. L'ÉQUILIBRE FIXÉ EN LOI DE FINANCES INITIALE
      
  • II. LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 30 DÉCEMBRE 1999
    
    • A. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS INTERVENUS EN 1999
      
      • 1. Les crédits ouverts
        
      • 2. Les crédits annulés
        
    • B. LES MOUVEMENTS ASSOCIÉS À LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1999
      
      • 1. Les ouvertures de crédits
        
      • 2. Des crédits annulés sur les dispositifs prioritaires du gouvernement et sur l'investissement
        
    • C. LES ENSEIGNEMENTS DES MOUVEMENTS BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 1999
      
      • 1. Le gouvernement réalise des économies budgétaires forfaitaires
        
      • 2. Une démarche qui rejoint celle du Sénat ?
        
      • 3. Le fonctionnement plutôt que l'investissement
        
    • D. LES RÉÉVALUATIONS DE RECETTES
      
      • 1. Une sous-estimation en phase avec celle associée au projet de loi de finances pour 2000
        
      • 2. Des révisions alors contestées par votre commission
        
      • 3. Des explications du gouvernement peu convaincantes
        
  • III. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS OPÉRÉS PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE
    
    • A. LES REPORTS DE CRÉDITS
      
    • B. LES FONDS DE CONCOURS
      
    • C. LES ANNULATIONS DE CRÉDITS
      
  • IV. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS CONTENUS DANS LA LOI DE RÈGLEMENT
    
• CHAPITRE II :
  
  LES RECETTES ET LES DÉPENSES
  
  • I. LES RECETTES
    
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
      
      • 1. Une progression très vive des principales recettes fiscales
        
        • a) Les impôts perçus par voie de rôle
          
        • b) Les autres impôts
          
      • 2. Des recettes non fiscales " fluctuantes "
        
    • B. UNE SITUATION DEJA ANALYSÉE EN DÉTAIL PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
      
      • 1. L'existence avérée d'importants surplus fiscaux en 1999
        
      • 2. Une pression fiscale devenue insupportable
        
  • II. LES DÉPENSES
    
    • A. LE BUDGET GÉNÉRAL
      
      • 1. Les dépenses du titre I
        
        • a) La dette publique
          
        • b) Les dépenses de garantie
          
        • c) Les dépenses en atténuation de recettes
          
      • 2. Les dépenses de fonctionnement
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les autres dépenses
          
      • 3. Les dépenses d'intervention publique
        
      • 4. Les dépenses en capital
        
        • a) Les autorisations de programme
          
        • b) Les crédits de paiement
          
    • B. LES BUDGETS ANNEXES
      
    • C. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
      
  • III. LE SOLDE D'EXÉCUTION DES LOIS DE FINANCES EN 1999
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
• RÉPONSES DE LA COUR DES COMPTES AUX QUESTIONS POSÉES PAR LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LE PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET
  DE 1999
  
• ANNEXE 1
  
  PRINCIPALES DÉCISIONS DE LA REVUE DES PROGRAMMES
  
• QUESTION 2