CHAPITRE III
LES
ORGANISMES D'ÉTUDES
Parmi les six organismes d'études et de recherche liés au Commissariat général du Plan, deux d'entre eux lui sont rattachés et voient leurs crédits directement intégrés au budget du Plan, tandis que quatre autres bénéficient simplement de ses subventions qui constituent cependant l'essentiel de leurs budgets de fonctionnement.
A. LA RÉFORME DU CSERC (CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DES COÛTS)
Le CSERC a été créé par la loi quinquennale sur l'emploi et la formation professionnelle du 20 décembre 1993.
Une proposition de loi visant à réformer cet organisme était en discussion devant l'Assemblée nationale à l'automne dernier. Le Sénat en a débattu en janvier 2000. Il a amendé cette proposition de loi en un article unique de suppression du CSERC (abrogation de l'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative à l'emploi et à la formation professionnelle). La loi promulguée le 2 mars 2000 a ainsi laissé au pouvoir réglementaire le soin de procéder à la création du nouvel organisme.
Le conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, nouveau CERC, a été créé par un décret du 7 avril 2000. Ses membres ont été nommés le 23 mai 2000. M. Jacques Delors en assure la présidence et les premières réunions se sont tenues dès le mois de juillet dernier.
Ce nouveau conseil est chargé de contribuer à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et des liens entre l'emploi, le revenus et la cohésion sociale. Le conseil est composé d'un président et de six membres choisis à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines d'étude du conseil et nommés par décret. Le mandat du président et des membres est de quatre ans. Il est renouvelable une fois.
Les rapports du CERC sont transmis au Premier ministre ainsi qu'aux présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social.
Votre rapporteur spécial ne peut que se féliciter de cette réforme et de l'évolution des crédits qui l'accompagne . En effet, ceux-ci connaissent une augmentation de 27 % par rapport au budget 2000, passants de 6,4 millions de francs à 8,1 millions de francs en 2001.
B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII)
L'activité du CEPII a connu à partir de 1998 plusieurs réorientations. Les activités d'étude et de recherche du CEPII ont été réorganisées cette même année en trois pôles : macro-économie internationale, commerce international et économies émergentes et en transition.
Le programme de travail de CEPII est défini par un Conseil composé de responsables de l'administration et de personnalités issues des entreprises, des organisations syndicales et de l'Université. Le programme de travail pour 2000, décidé fin 1999, a été validé en mars 2000. Il donne une dimension plus importante au développement des collaborations internationales à travers le réseau ENEPRI d'institutions européens.
Les effectifs du CEPII ne changent pas par rapport à l'année dernière et s'établissent à 46 personnes dont 13 titulaires et 33 contractuels.
Après avoir été longtemps dans une situation difficile concernant ces crédits de fonctionnement, le CEPII est maintenant, grâce à une gestion plus rigoureuse et à une mesure nouvelle accordée en 2000, doté des fonds nécessaires pour remplir les missions qui lui sont confiées. Il disposera en 2001 d'un budget de 21,9 millions de francs stable par rapport à 2000 et de ressources propres évaluées à environ 850.000 francs en 2001, soit un total de 22,7 millions de francs.