II. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
Les dotations aux quatre organismes subventionnés sont détaillées dans le tableau ci-après :
Les crédits de quatre organismes sont stables depuis plus de cinq ans. Les subventions inscrites en faveur des organismes rattachés, dans le PLF 2001, s'élèvent à 55 millions de francs et sont identiques par rapport à 2000, conformément à la tendance observée précédemment.
Cependant, le projet de loi de finances pour 2001 adopté par l'Assemblée nationale a abondé les crédits de l'IRES et de l'OFCE.
A. LE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ÉTUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
La subvention versée au CREDOC devrait progresser de 0,5 % en 2001. Mis à part les subventions reçues de l'Etat, la comptabilité du CREDOC est de droit privé et ne fait donc pas intervenir des ventilations par chapitre.
Après une diminution régulière, la subvention versée au CREDOC a progressé de 9 % en 1999. Afin d'assurer la réalisation de ses travaux d'investigation scientifique, le CREDOC souhaite que cette remise à niveau de la subvention soit prolongée.
Au 31 décembre 1999, le CREDOC disposait, pour réaliser ses travaux, d'un effectif total de 61 personnes, dont 47 à titre permanent. Il convient de préciser que les emplois du CREDOC sont de droit privé et qu'en conséquence, il n'y a pas en tant que tel de " poste vacant ".
L'année 1999 a été marquée par une progression significative des contrats d'études réalisés pour le compte des collectivités territoriales et par le transfert à l'AFSSA (Agence française de la sécurité sanitaire des aliments) de l'équipe du CREDOC qui réalisait, pour le compte de l'Etat, la gestion de l'Observatoire des consommations alimentaires. Le départ de dix agents du CREDOC pour l'AFSSA a finalement eu lieu le 1 er février 2000.
Ce transfert devrait être compensé par un abondement de crédits à hauteur de 2,27 millions de francs prévu dans le projet de loi de finances rectificative pour 2000.
Notons enfin qu'un nouveau contrat d'objectif couvrant les exercices 2000 à 2004 est actuellement en cours de signature entre l'Etat et le CREDOC.
B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES D'ÉCONOMIE MATHÉMATIQUE APPLIQUÉE À LA PLANIFICATION (CEPREMAP)
Constitué en 1968, le CEPREMAP s'est affirmé progressivement, sur le plan national et international, comme un centre de recherche dans le domaine de la théorie économique. Il participe également à des programmes d'application en liaison avec le Commissariat général du Plan ou d'autres administrations économiques.
Le CEPREMAP emploie 34 personnes et son budget pour 2001 est stable par rapport à l'année dernière. Il s'établit à 7,74 millions de francs contre 7,71 millions de francs en 2000. Sur ce budget, 71 % des subventions proviennent du Commissariat général du Plan.
Entre janvier 1998 et juin 2000, les activités du CEPREMAP ont porté sur six domaines de recherche : organisation des marchés, incitations et équilibres, fondements micro-économiques de la macro-économie, modélisation macro-économique et économétrie, marché du travail et politiques de l'emploi, régulation, analyse du changement technique et social, politique économique et intégration internationale.