II. L'ÉVALUATION ET LA MODERNISATION DE L'ETAT
L'évaluation des politiques publiques dont la procédure a été réformée est traitée dans le chapitre IV -ci-après.
S'agissant de la modernisation de l'Etat, l'activité du Commissariat s'est organisée autour des points suivants :
- les groupes sur la gestion de l'emploi public. Le rapport du groupe " Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : outils et structures " présidée par M. Serge Vallemont, a été publié en mai 2000 ;
- les principales conclusions du groupe " Administrations des agents, concernant l'encadrement supérieur de la fonction publique ont été repris dans le rapport " Fonctions publiques : enjeux et stratégies pour le renouvellement " publié en mars 2000 à la documentation française ;
- l'Etat et les technologies de l'information et de la communication. Cet atelier présidé par M. Mandelkem a donné lieu à la rédaction d'un rapport " Diffusion des données publiques et révolution numérique " publié en novembre 1999 ;
- la réforme de l'Etat où le Commissariat joue principalement un rôle d'expert et participe à ce titre aux instances officielles mise en place sur ce sujet.
III. LES NOUVELLES MISSIONS DU PLAN
Le Gouvernement estime nécessaire de disposer d'une vision à long terme du développement économique et social permettant d'améliorer la cohérence des actions des collectivités publiques et des décisions des acteurs économiques.
Dans sa lettre du 9 janvier 1998, le Premier ministre rappelait " la fonction particulière " du Commissariat général du plan dans le dispositif français de préparation des décisions gouvernementale : " animateur de l'analyse prospective et stratégique, lieu privilégié de la concertation socio-professionnelle, programmateur et évaluateur des politiques publiques ".
Cette relance de l'action du Commissariat s'est traduite par l'établissement d'un programme de travail axé sur le développement de l'économie française dans le cadre de la mondialisation ; le renforcement de la cohésion sociale et la modernisation des instruments de l'action publique.Tous les travaux de type sectoriel concernant ce programme ont été engagés et nombre d'entre eux ont rendu leur conclusion. Un nouveau programme est en cours d'élaboration qui devrait être arrêté par le Premier ministre au quatrième trimestre 2000.
Toujours dans le cadre de cette relance, le Premier ministre avait demandé fin 1998 au Commissariat au plan de réaliser un rapport sur les perspectives de la France. Ce travail qui a vocation à se renouveler tous les trois ans doit contribuer à une réflexion collective sur une stratégie nationale de développement économique et social afin de clarifier les choix à moyen et long terme des autorités publiques.
Ce rapport a été remis au Premier ministre et rendu public le 6 juillet 2000. Il analyse les mutations de la société française et les transformations de l'économie dans le cadre de l'intégration européenne et de la mondialisation. Les solutions proposée reposent sur de " nouvelles régulations à inventer ".
Le rapport a été transmis par le Premier ministre, pour avis, au Conseil économique et social.L'avis a été examiné et adopté en assemblée pleinière par le Conseil économique et social le 28 et 29 novembre 2000. Cet avis sera publié au Journal officiel la semaine suivante et sans aucun doute transmis au Premier ministre dans le courant du mois de décembre.
Ce dernier s'est engagé à communiquer cet avis aux assemblées parlementaires, accompagné d'une lettre de sa part indiquant les principaux enseignements que le Gouvernement entend en tirer pour mener son action.
Votre rapporteur spécial s'attachera à suivre les prolongements donnés à ces travaux ainsi qu'aux engagements du Gouvernement qui doivent déboucher sur un débat au Parlement afin que ce dernier participe aux décisions et aux orientations stratégiques à moyen et long terme qui concernent notre pays.