Projet de loi de finances pour 2001 : Services généraux du Premier ministre

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• SOMMAIRE
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  
• PREMIÈRE PARTIE
  UN BUDGET DE PRÈS DE 6,5 MILLIARDS DE FRANCS, EN HAUSSE DE PLUS DE 32 %
  
  • I. UN BUDGET DE PRÈS DE 6,5 MILLIARDS DE FRANCS
    
    • A. CE N'EST PAS UN " PETIT BUDGET "
      
    • B. UNE HAUSSE DE PLUS DE 32 % POUR 2001
      
  • II. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AU DÉTRIMENT DES DÉPENSES EN CAPITAL
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES EN HAUSSE DE 34 %
      
      • 1. Impact des dépenses de communication et de fonction publique
        
      • 2. Agrégat 31 - Premier ministre, administration générale
        
      • 3. Agrégat 32 - Autorités administratives indépendantes
        
      • 4. Les emplois
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL EN DIMINUTION DE 8 %
      
• DEUXIÈME PARTIE
  UN BUDGET FOISONNANT
  
  • I. QUELQUES REMARQUES SUR L'EXÉCUTION ET LA GESTION DES CRÉDITS
    
    • A. LA SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS
      
    • B. LES FONDS SECRETS LARGEMENT SOUS-ÉVALUÉS
      
  • II. L'ADMINISTRATION DU PREMIER MINISTRE EN MUTATION
    
    • A. LE NOMBRE DES ORGANISMES RATTACHÉS S'ACCROÎT ENCORE
      
    • B. COMPTE-RENDU DU CONTRÔLE EFFECTUÉ À LA MILDT
      
      • 1. Une structure mouvante
        
      • 2. La MILDT bénéficie de son rattachement au Premier ministre
        
        • a) Les crédits en provenance du budget des Services généraux du Premier ministre
          
        • b) Les autres crédits dont bénéficie la MILDT
          
      • 3. Appréciation sur les dépenses de fonctionnement
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
          • (1) La " valse des présidents " a longtemps affecté la crédibilité de la MILDT
            
          • (2) Des mises à disposition systématiques qui nuisent à la transparence
            
        • b) Les autres dépenses de fonctionnement
          
    • C. LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE ET LE DÉFENSEUR DES ENFANTS : UNE OCCASION MANQUÉE DE FAIRE DES ÉCONOMIES
      
      • 1. La dotation du Médiateur de la République est stable autour de 26 millions de francs par an
        
      • 2. Les efforts de productivité et la capacité au déficit de l'institution atteignent leurs limites
        
      • 3. Une articulation différente du Médiateur et du Défenseur des enfants aurait permis de réaliser des économies
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION