B. UNE HAUSSE DE PLUS DE 32 % POUR 2001
Ce budget pour 2001 est en hausse de + 32,3 % par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2000.
Entre 1997 et 1999, le montant global de ce budget a été stable autour de 4 milliards de francs. L'augmentation de 2000 (+ 18,5 %) a rompu cette logique de stabilité nominale et l'augmentation en 2001 est encore plus spectaculaire (+ 32,3 %).
Evolution des crédits sur 2000-2001, par agrégat (en francs)
|
Agrégat |
PLF 2000 |
PLF 2001 |
Evolution (%) |
|
31 (administration) |
1.536.094.438 |
1.717.583.444 |
+ 12 % |
|
21 (fonction publique) |
1.316.687.108 |
1.422.722.081 |
+ 8 % |
|
22 (communication) |
1.768.200.000 |
3.032.900.000 |
+ 71 % |
|
32 (AAI) |
241.596.097 |
260.690.459 |
+ 8 % |
|
TOTAL |
4.862.577.643 |
6.433.895.984 |
+ 32 % |
Source : Services généraux du Premier ministre.
L'augmentation des crédits demandée pour 2001 s'explique pour l'essentiel par l'évolution de l'agrégat 22 - Politique de la communication , comme le montre le tableau ci-après. Les crédits demandés pour cet agrégat connaissent en effet une progression de 71 % notamment en raison de l'inscription d'1,3 milliard de francs de mesures nouvelles au titre de la contribution forfaitaire de l'Etat au financement des exonérations de redevances de télévision 5 ( * ) . Ces mesures nouvelles permettent de compenser pour le secteur de l'audiovisuel public la diminution des ressources publicitaires (loi n° 2000-719 du 1 er août 2000 sur la communication audiovisuelle) par des recettes publiques supérieures.
Toutefois, quel que soit l'agrégat considéré, l'augmentation est largement supérieure au taux de 1,5 % affiché pour l'ensemble des budgets civils de l'Etat. Hors audiovisuel public, ce budget connaît encore une progression de 7,8 %.
* 5 5,6 millions de francs de mesures nouvelles pour les abonnements auprès de l'Agence France-Presse, 3,4 millions de francs de mesures nouvelles pour le fonds d'aide à la presse quotidienne nationale ayant de faibles ressources publicitaires, et surtout 1,264 milliard de francs de mesures nouvelles au titre de la contribution forfaitaire de l'Etat au financement des exonérations de redevances de télévision , etc. Cf. rapport spécial de M. Claude Belot.