Projet de loi de finances pour 2001 : Services financiers

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Bernard ANGELS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• CHAPITRE PREMIER :
  
  LE PROJET DE BUDGET POUR 2001
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2001 COMPORTE ENCORE DE NOMBREUSES MODIFICATIONS DE STRUCTURE
    
  • II. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
    
    • A. LES RÉMUNÉRATIONS D'ACTIVITÉ
      
    • B. L'EVOLUTION DES EFFECTIFS
      
    • C. LES AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
      
  • III. LES AUTRES DÉPENSES
    
• CHAPITRE II :
  
  UN BUDGET PLUS SINCÈRE
  
  • I. L'ÉCART CONSIDÉRABLE ENTRE LES MOYENS DÉCRITS PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE ET LES MOYENS RÉELLEMENT DISPONIBLES A ÉTÉ LARGEMENT COMBLÉ DEPUIS 1999
    
    • A. UN ÉCART DÛ À DE FAUX FONDS DE CONCOURS ET À DES RESSOURCES EXTRABUDGÉTAIRES...
      
      • 1. Les faux fonds de concours
        
      • 2. Les fonds extrabudgétaires
        
    • B. ... LARGEMENT COMBLÉ DEPUIS 1999
      
      • 1. 1999
        
      • 2. 2000
        
  • II. DES RÉGULARISATIONS SUPPLÉMENTAIRES SONT PRÉVUES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 MAIS DES PROGRÈS DE PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE DEVRONT ENCORE INTERVENIR
    
    • A. DES RÉGULARISATIONS SUPPLÉMENTAIRES
      
    • B. DES PROGRÈS RESTENT À ACCOMPLIR
      
      • 1. Des progrès restent à entreprendre sous l'angle de la régularité
        
        • a) Des ressources extrabudgétaires subsistent
          
          • (1) Les ressources extrabudgétaires de la DGCP
            
          • (2) Les ressources extrabudgétaires des autres réseaux
            
        • b) Régulariser la situation d'emploi du ministère
          
          • (1) La refondation des régimes indemnitaires
            
          • (2) Réduire les écarts entre emplois effectifs et emplois budgétaires
            
      • 2. Des progrès de lisibilité doivent intervenir
        
• CHAPITRE III :
  
  L'AN 2000, UNE ANNÉE GRISE POUR LA MODERNISATION DU MINISTÈRE
  
  • I. DES CLOISONNEMENTS COÛTEUX
    
  • II. DES CLOISONNEMENTS QUI DOIVENT ÊTRE SURMONTÉS
    
    • A. LES SCHÉMAS LAISSANT SUBSISTER LES SUPERPOSITIONS ACTUELLES DOIVENT ÊTRE REJETÉS
      
    • B. L'INTÉGRATION DES RÉSEAUX DOIT OBÉIR À UNE DÉMARCHE PRAGMATIQUE AXÉE SUR L'INTÉGRATION DE LA CHAÎNE FISCALE
      
      • 1. Les propositions de votre rapporteur spécial...
        
      • 2. ... trouvent un certain écho dans le processus de " réforme modernisation " qui est en cours
        
• CHAPITRE IV :
  
  QUELQUES REFLEXIONS SUR LES MOYENS ET LES MISSIONS DU MINISTERE
  
  • I. L'ADEQUATION ENTRE LES MOYENS ET LES MISSIONS
    
    • A. LE DÉPLOIEMENT DES MOYENS DES SERVICES FISCAUX POSE UNE SÉRIE DE PROBLÈMES
      
      • 1. La localisation territoriale des services est sous-optimale
        
      • 2. La structure des emplois doit être repensée
        
    • B. DES DIFFICULTÉS QUI NE SONT PAS RÉSERVÉS AUX ADMINISTRATIONS FISCALES ET QUI APPELLENT DES SOLUTIONS.
      
      • 1. Quelques exemples de services sans tension
        
      • 2. Des solutions doivent intervenir
        
        • a) Mobiliser les gisements d'efficacité
          
        • b) Mieux orienter les emplois
          
        • c) Simplifier les processus
          
  • II. DE CERTAINES QUESTIONS RELATIVES A LA DÉFINITION DES MISSIONS
    
    • A. FAIRE PRÉVALOIR UN PRINCIPE DE RÉALISME
      
      • 1. Le plan de charge de la DGCP
        
      • 2. Le plan de charge de la DGCCRF
        
    • B. FAIRE PRÉVALOIR UN PRINCIPE DE PLUS GRANDE UTILITÉ COLLECTIVE
      
      • 1. Instaurer une budgétisation par objectifs avec des comptes-rendus de performance
        
      • 2. Améliorer l'accessibilité du ministère
        
• EXAMEN EN COMMISSION