III. LES AUTRES DÉPENSES
Les crédits de fonctionnement et de " modernisation " s'accroissent de 5,1 %. Avec 11 milliards de francs, ils représentent 17 % des crédits du budget. Les moyens consacrés au fonctionnement font, pour une grande partie d'entre eux, l'objet d'enveloppes déconcentrées, ce qui est destiné à accroître la responsabilité de gestion des chefs de services. Il reste à vérifier si, empiriquement, cette déconcentration des crédits s'accompagne réellement de plus de souplesses et de plus de responsabilités. Il faut aussi vérifier comment concilier ces marges avec la substance des autorisations budgétaires.
Le projet de budget pour 2001 comporte une innovation avec le regroupement dans un chapitre 37-92 des moyens destinés à la " réforme-modernisation " du ministère. Les crédits inscrits s'élèvent à 458 millions de francs et concernent pour plus de leur moitié le projet Copernic de rénovation de l'architecture informatique du ministère aux fins d'un accès simplifié des usagers et d'un traitement intégré de chaque dossier fiscal.
Les crédits sont évidemment loin de représenter une annuité d'un projet qui sera particulièrement important et exigeant en moyens financiers. Mais l'on en reste au stade de la conception. La poursuite de la mise en oeuvre du nouveau schéma informatique du ministère financé par ailleurs doit être conduite avec beaucoup de circonspection afin que les options prises ne viennent pas contredire les orientations stratégiques de Copernic.
Les dépenses d'intervention , en fort repli, s'élèveraient à 317,3 millions de francs, soit une nouvelle baisse de 23,3 %.
Les crédits d'investissement diminueraient de 28,4 %, pour les crédits de paiement.
Les crédits prévus pour assurer la politique d'investissement du ministère s'élèvent à 702,8 millions de francs contre 982 millions l'an dernier.
Présentation par agrégats
(en millions de francs)
|
Dotation 1999 |
Dotation 2000 |
Dotation 2001 |
Part dans le total (%) |
Variation (%) |
|
|
Administration générale et dotations communes |
18.431,2 |
18.784,9 |
19.134,2 |
28,4 |
1,8 |
|
Cour des Comptes et chambres régionales des comptes |
588,8 |
620,4 |
663,6 |
1,0 |
7 |
|
Trésor public |
12.921 |
13.168,1 |
15.639,2 |
23,1 |
18,8 |
|
Direction générale des impôts |
19.538,6 |
21.970,3 |
21.944,8 |
32,5 |
- 0,1 |
|
Direction générale des douanes et des droits indirects |
4.814,6 |
4.995,5 |
5.561,9 |
8,3 |
11,3 |
|
INSEE |
1.906,2 |
1.882,2 |
1.922,4 |
2,8 |
2,1 |
|
Service de l'expansion économique à l'étranger |
1.302,5 |
1.426,6 |
1.347,1 |
2,2 |
- 5,6 |
|
DGCCRF |
1.139,1 |
1.158,2 |
1.231,4 |
2 |
6,3 |
|
TOTAL |
60.642 |
64.006,2 |
67.444,6 |
100 |
5,5 |
Les agrégats du " bleu " appellent quelques commentaires. A l'heure où les propositions de réforme de l'ordonnance organique tendent à consacrer une budgétisation par objectifs, ils devraient être rénovés afin de présenter le coût budgétaire des différentes grandes missions de l'administration des finances.
Votre rapporteur spécial avait, l'an dernier, souhaité une progression vers l'élaboration d'une présentation budgétaire qui ne serait plus exclusivement vouée à retracer les moyens attachés à telle ou telle direction du ministère mais qui décrirait les coûts et les résultats des grandes missions du ministère, le plus souvent interdirectionnelles.
Celle-ci est plus que jamais une exigence majeure. Il serait inconcevable que la " budgétisation par objectifs " s'affadisse en une " budgétisation par objectifs des différentes directions générales du ministère " .