Projet de loi de finances pour 2000 : Cinéma-théâtre dramatique

II. LE BUDGET DU CINÉMA POUR 2000

A. LES CRÉDITS INSCRITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES

Le budget du cinéma pour 2000 s'élève à 1 686,2 millions de francs, en progression de 2,7 % par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour 1999.

Sur ce budget, 1 399,1 millions de francs sont issus des recettes de la section " cinéma " du compte d'affectation spéciale du Trésor n° 902-10 destiné au soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels et 287,1 millions de francs correspondent aux dotations budgétaires du ministère de la culture destinées au financement des missions d'animation culturelle et de conservation et de diffusion patrimoniale.

L'augmentation modeste du budget global consacré au cinéma résulte d'une évolution divergente de ces deux composantes, comme l'illustre le tableau suivant :

Crédits (en millions de francs)	1999	2000	2000/1999 (en %)
Section cinéma au compte de soutien	1 343,8	1 399,1	+ 4,1
Dotation du ministère de la culture affectée au cinéma (1)	297,4	287,1	- 3,4
Budget du cinéma	1 640,94	1 686,2	+ 2,7

(1) en dépenses ordinaires et crédits de paiement

Compte tenu de l'importance relative des deux sources de financement de la politique du cinéma, la croissance très nette des recettes de la section " cinéma " du compte de soutien (+4,1%) fait plus que compenser la diminution de la dotation versée par le ministère de la culture au CNC (- 3,4 %).

1. Les recettes de la section " cinéma " du compte de soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle poursuivent leur progression grâce à un contexte économique favorable

Les recettes de la section cinéma devraient s'établir à 1 399,1 millions de francs, en progression de 4,1 % par rapport à 1998.

Cette progression recouvre une évolution contrastée du produit attendu des divers prélèvements alimentant le compte de soutien.

L'augmentation significative des recettes provenant de la taxe sur le chiffre d'affaires des chaînes de télévision et celle plus modérée du produit de la taxe spéciale additionnelle sur le prix des places de cinéma font plus que compenser le recul des recettes issues de la taxe sur les vidéogrammes.

• Les recettes de la section cinéma du compte de soutien bénéficieront :

- d'une majoration du produit de la taxe spéciale additionnelle (TSA) perçue sur le prix des places de cinéma de 2,7 % . Son montant est évalué à 629 millions de francs en 2000, contre 612 millions de francs en 1998. Le rendement de cette taxe qui bénéficie entièrement à la section cinéma continue de progresser grâce à la poursuite escomptée de l'augmentation de la fréquentation.

- et d'une progression sensible (+ 7,3 % ) des recettes des taxes et prélèvements opérés sur le chiffre d'affaires des sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements. Son produit, évalué à 1 890 millions de francs pour 2000, sera affecté selon la même clé de répartition qu'en 1999 pour 36 % à la section cinéma du compte de soutien (soit 680,4 millions de francs). Les chaînes thématiques auxquelles la taxe s'applique pour la totalité de leurs recettes d'abonnement devraient en 2000 contribuer à cette recette pour un montant d'environ 100 millions de francs.

• En revanche, les prévisions d'encaissement de la taxe sur les encaissements réalisés sur la commercialisation des vidéogrammes sont ramenées à 90,5 millions de francs, contre 100 millions de francs en 1999.

Cette taxe comme en 1999 bénéficie à concurrence de 85 % à la section cinéma et de 15 % à la section " audiovisuel " du compte de soutien.

2. Les dotations directes du ministère de la culture

Les crédits inscrits au budget du ministère de la culture en faveur du cinéma s'établissent en dépenses ordinaires et crédits de paiement à 287,1 millions de francs, soit une diminution de 3,4 % par rapport à la loi de finances pour l'année 1999.

Au sein de ce total, si les crédits d'intervention progressent, afin notamment de renforcer les moyens consacrés aux programmes d'éducation à l'image, les crédits d'investissement reculent sensiblement.

- la dotation de fonctionnement du CNC s'établit à 12,697 millions de francs, en très légère diminution par rapport à la dotation prévue par la loi de finances initiale pour 1999 (13,101 millions de francs) en raison d'un transfert de crédits concernant les frais de fonctionnement des conseillers cinémas en DRAC.

- les crédits d'intervention affectés au CNC pour le secteur cinématographique augmentent de 2,2 % pour s'établir à 219 millions de francs.

Sur cette enveloppe, la part des crédits d'intervention gérés à l'échelon déconcentré progresse : elle s'élèvera à 17 % en 2000, contre 11,3 % en 1999.

- les crédits d'équipement gérés par le CNC s'établissent en crédits de paiement à 55,5 millions de francs, soit une diminution de 20,6 %.

Ces crédits sont destinés aux opérations suivantes :

- pour 44 millions de francs, à la poursuite du plan de restauration des films anciens ;

- pour 6 millions de francs, à l'enrichissement des collections destinées à la Maison du Cinéma et aux cinémathèques régionales ;

- pour 3 millions de francs au renouvellement des équipements de l'ENSMIS (école nationale supérieure des métiers de l'image et du son) ;

- pour 2,5 millions de francs aux travaux de sécurité et de conservation réalisés au service des archives du film situées à Bois d'Arcy.