Projet de loi de finances pour 2000 : Cinéma-théâtre dramatique

B. LE RÉSEAU DE LA DÉCENTRALISATION DRAMATIQUE

Comme en 1999, le réseau de la décentralisation dramatique bénéficiera de l'accroissement des moyens d'intervention en faveur du spectacle vivant prévu par le projet de loi de finances pour 2000. Cette évolution s'inscrit dans la politique d'ensemble conduite par le ministère pour renforcer les moyens de production des structures dramatiques.

• Les centres dramatiques

En 1999, on recensait 27 centres dramatiques nationaux, 6 centres dramatiques nationaux pour l'enfance et la jeunesse et 12 centres dramatiques régionaux. Leur activité pour la saison 1998 est retracée dans le tableau ci-dessous.

Type	Nombre	Nombre de créations	Nombre de représentations	Nombre de spectateurs payants
C.D. Nationaux	27	88	5 237	1 298 108
C.D.N. enfance et jeunesse	6	10	1 738	303 568
C.D. Régionaux	12	46	1 213	249 307
TOTAL	45	144	8 188	1 850 983

En 1999, 326 millions de francs ont été consacrés aux centres dramatiques et aux centres nationaux pour l'enfance et la jeunesse, soit une augmentation de 3 % par rapport à 1998. En 2000, cet effort devrait être poursuivi grâce à des mesures nouvelles d'un montant de 5,9 millions de francs.

On rappellera que les centres dramatiques nationaux sont liés à l'Etat par un contrat de décentralisation mis en place progressivement à partir de 1995, et aux collectivités locales par des conventions qui fixent notamment les conditions dans lesquelles sont mis à leur disposition des locaux. En 1999, 12 nouveaux contrats de décentralisation ont été signés. Pour les centres dramatiques dont le mandat du directeur arrivait à échéance, la nouvelle procédure d'évaluation a été conduite par le service de l'inspection de la création et des enseignements artistiques.

En ce qui concerne les centres dramatiques régionaux, des conventions inspirées des contrats de décentralisation sont passées entre les structures et l'ensemble des collectivités publiques participant à leur financement.

La réflexion engagée à l'occasion de la déconcentration devrait favoriser une harmonisation des pratiques qui permettrait de généraliser à l'ensemble des centres dramatiques des conventions pluripartites à l'image de celles qui prévalent aujourd'hui pour les seuls centres régionaux.

• Les scènes nationales

Les scènes nationales qui regroupent environ 60 établissements sur l'ensemble du territoire bénéficiaient en 1999 d'une subvention de 264 millions de francs. Des mesures nouvelles d'un montant de 13,6 millions de francs permettront de renforcer ce réseau , notamment en procédant aux remises à niveau nécessaires pour les scènes les moins bien dotées.

Si aucun contrat ne lie l'Etat à ces structures, il existe en revanche des conventions les liant aux communes, pour la mise à disposition de locaux. Les scènes nationales sont gérées dans leur grande majorité, par des associations, les collectivités publiques partenaires étant représentées au conseil d'administration en tant que membre de droit. Celles-ci sont donc théoriquement en mesure de se prononcer sur les choix importants pour l'activité de ces structures. Cette situation devrait évoluer avec la mise en place progressive des contrats d'objectifs , signés entre l'Etat, les collectivités territoriales qui financent pour plus de 15 % et les structures elles-mêmes, conformément aux circulaires du 30 avril 1997 et du 8 janvier 1998, adressées par la ministre chargée de la culture aux préfets.

Comme nous l'indiquions plus haut, un nouvel instrument de décentralisation dramatique a été mis en place en 1999 dans le souci de relancer la politique de soutien à la création : " les scènes conventionnées ". Ce label qui sera mis en place progressivement concernera à terme 150 lieux financés en partenariat entre l'Etat et les collectivités locales. On soulignera qu'il ne s'appliquera pas seulement à des structures théâtrales mais également aux plateaux pour la danse et aux contrats " musiques nouvelles ", ce qui à l'évidence ne contribuera guère à faciliter l'identification des crédits consacrés à la politique du théâtre. Les scènes seront éligibles sur la base d'un programme d'action précis, faisant l'objet d'une convention d'une durée maximale de 3 ans reconductible. La subvention annuelle versée par l'Etat se situera entre 250 000 francs et un million de francs afin d'être d'un montant significatif tout en demeurant sensiblement inférieure au plancher de principe de l'aide accordée aux scènes nationales.