2. L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et les autres organismes de formation
La
subvention accordée par l'Etat à l'AFPA et aux autres organismes
de formation devrait se monter à 4,53 milliards de francs pour 1999,
soit une hausse de 3,5 % par rapport à 1998. Cette hausse
bénéficiera uniquement à l'AFPA, les crédits des
autres organismes de formation étant reconduits à l'identique. La
subvention de fonctionnement de cet organisme public à caractère
associatif devrait donc augmenter de 3,1 % pour se monter à
4,128 milliards de francs alors que la subvention d'investissement devrait
connaître une hausse de 10,3 % à 324 millions de francs.
Ces hausses de crédits interviennent dans un contexte marqué par
une mise à plat des méthodes de gestion et la redéfinition
des missions de cet organisme à caractère public.
Comme le précise la Cour des comptes dans son rapport public pour
1997
31(
*
)
,
" jusqu'à une période récente, la rigueur
qu'appelaient l'importance des missions et la complexité d'organisation
de l'AFPA a trop souvent fait défaut "
. Les insuffisances
s'illustraient notamment à travers des dépenses de personnel non
maîtrisées, une comptabilité lacunaire, des pratiques
budgétaires non réglementaires et une gestion financière
irrégulière.
Ces graves dysfonctionnements ont amené l'Etat à réagir
à travers la définition d'un contrat de progrès pour la
période 1994-1998 qui a permis d'améliorer la gestion.
Une comptabilité analytique a été mise en place, un suivi
financier de l'activité a été organisé et le
système des rémunérations a été
entièrement revu.
Par ailleurs, la Cour des comptes a également mis en évidence les
insuffisances dans la détermination des missions assignées
à l'AFPA. Une absence d'objectifs clairs, et des pratiques plus libres
encore, avaient achevé de transformer la subvention budgétaire en
une subvention générale de fonctionnement.
Une remise à plat était nécessaire, et c'est ce à
quoi travaille actuellement la nouvelle équipe de direction dans le
cadre des instructions de la ministre de l'emploi. L'activité de l'AFPA
en 1999 devrait s'inscrire dans le cadre du plan d'action pour l'emploi mis en
oeuvre en France suite au Sommet de Luxembourg ; elle tiendra compte
également du programme de lutte contre les exclusions. L'AFPA devra
être en mesure de favoriser chez les demandeurs d'emploi le
développement de démarches de projet. A cette fin, la
collaboration avec l'ANPE devrait être renforcée.
Par ailleurs, la prise en compte globale de la personne à l'occasion de
son parcours de formation deviendra une mission à part entière en
complément de la mission de qualification.
Le deuxième contrat de progrès pour la période 1999-2003,
qui est encore en cours de négociation, devrait donc profondément
réorienter l'activité de l'AFPA en la recentrant sur sa mission
de service public.