C. LES MOYENS CONSACRÉS AUX RELATIONS DU TRAVAIL SONT RECONDUITS
Après la baisse de 40 % observée l'année
dernière du fait de la fin du processus de préparation des
élections prud'homales, les crédits pour 1999 consacrés
aux relations du travail augmentent de 3,2 % à 243,95 millions de
francs.
L'Office de protection contre les rayonnements ionisants voit ses
crédits augmenter de 45,8 % à 3,5 millions
(après une baisse de 47,8 % en 1998).
Les crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration des
conditions de travail (ANACT) et du Fonds pour l'amélioration des
conditions de travail (FACT) progressent de 2,3 % en 1999 à
82,25 millions de francs. Les deux organismes devraient apporter en 1999
un appui technique aux entreprises sur la réorganisation du temps de
travail avec une priorité donnée aux PME.
Dans le cadre des dépenses d'intervention (chapitre 44-73), on
observe une forte augmentation (+ 476 %) du poste " aide
à la négociation " avec 12,10 millions de francs
prévus pour 1999. Cet accroissement est destiné à financer
la formation des salariés mandatés pour négocier la
réduction de la durée du travail.
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En
conclusion, vos rapporteurs observent que ce projet de budget comprend un
certain nombre de dispositions positives parmi lesquelles on peut citer les
contrats de qualification adulte, le renforcement des moyens du service public
de l'emploi, le maintien des allégements de charges sur les bas
salaires, mais ils considèrent néanmoins que les efforts restent
insuffisants pour permettre une baisse sensible du chômage structurel.
La loi du 13 juin 1998 n'a pas encore produit d'effets sur le front de
l'emploi. Le dispositif emplois-jeunes s'inscrit dans le court terme et
pourrait réserver de fortes désillusions au terme des cinq ans.
La formation professionnelle, et l'apprentissage en particulier, ne font pas
l'objet de toute l'attention qu'ils méritent, que ce soit en termes de
moyens ou de priorité politique.
Dans ces conditions, votre commission a émis un avis
défavorable à l'adoption des crédits consacrés au
travail, à l'emploi et à la formation professionnelle contenus
dans le projet de loi de finances pour 1999, ainsi qu'aux articles 80 et 81 qui
leurs sont rattachés.