III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Les
moyens d'engagement qu'il est proposé d'allouer en 1999 au transport
maritime, aux ports et au littoral se répartissent de la manière
suivante :
- 624,4 millions de francs sont destinés aux ports
maritimes ;
- 200 millions de francs sont destinés à la flotte de
commerce ;
- 19,5 millions de francs sont destinés à la protection
et à la mise en valeur du littoral.
Les six priorités annoncées sont :
- le renforcement de la sécurité dans les ports maritimes.
Pour 1999, les crédits destinés à l'entretien des chenaux
d'accès, des avant-ports et des infrastructures de base, indispensables
à la fonction " première " des ports de
sécurité de l'accueil et de la réception des navires, sont
reconduits dans les ports autonomes, ainsi que dans les ports
d'intérêt national et seront complétés, dans la
prochaine loi de finances rectificative, d'une dotation de 38,5 millions
de francs.
- l'accélération de la réalisation des
équipements portuaires inscrits aux contrats de plan
" Etat-régions ". Le Gouvernement annonce que le maintien de
la dotation globale en autorisations de programme du chapitre 53-30
(190,2 millions de francs) devrait permettre de rattraper les retards que
certaines opérations de remise en état des infrastructures
portuaires, inscrites dans les contrats de plan Etat-régions, ont pu
subir par le passé.
- l'amélioration de la desserte terrestre des ports maritimes. Le
Comité Interministériel de la Mer (CIM), réuni le
1er avril 1998 sous la présidence du Premier Ministre, a
arrêté un ensemble de mesures destinées à
créer les conditions d'un environnement économique favorable au
renforcement de la compétitivité de nos ports. L'une des mesures
du CIM concerne l'amélioration de la chaîne de transport terrestre
de fret à destination ou en provenance des ports maritimes
français.
S'agissant de la
desserte routière,
on peut citer par
exemple :
.
la réalisation d'un certain nombre de dessertes permettant de
relier des ports situés sur la façade atlantique à leur
arrière-pays et élargir ainsi leur hinterland ;
.
les grands contournements autoroutiers de Paris, au Nord, (A29) et au
Sud (A28), au bénéfice notamment des ports du Havre et de Rouen.
S'agissant de la
desserte ferroviaire
, une politique volontariste de
Réseau Ferré de France (RFF) et de la SNCF se met en place, en
faveur du développement de la desserte des ports français. Ces
derniers constituent un marché privilégié,
générateur de trafics de fret importants.
Le soutien de la flotte de commerce et de l'emploi maritime traduit
l'obligation pour l'Etat français de modifier les modalités de
son aide à la flotte de commerce, pour se mettre en conformité
avec les nouvelles orientations communautaires publiées le
5 juillet 1997 par la Commission Européenne. Selon celles-ci, le
soutien au secteur de la flotte de commerce doit prendre exclusivement la forme
de la diminution ou de l'annulation des charges fiscales et sociales
applicables aux marins des compagnies maritimes.
Le projet de budget pour 1999 intègre ainsi un dispositif de
remboursement par l'Etat des contributions sociales patronales
afférentes aux risques vieillesse, maladie et accidents du travail
versées par les entreprises qui emploient des personnels naviguant sur
des navires de commerce battant pavillon français, aux organismes
chargés du recouvrement de ces contributions.
La dépense totale pour 1999 est estimée à
123 millions de francs. Les années ultérieures, compte tenu
de la suppression du monopole national dans le secteur du cabotage et, en
conséquence, de l'ouverture de celui-ci à la concurrence
internationale, d'autres armements deviendront éligibles à cette
aide, comme par exemple la Société nationale maritime
Corse-Méditerranée (SNCM). Au plan budgétaire, les fonds
nécessaires à cette dépense en 1999, sont
constitués aussi bien des crédits à ouvrir par la loi de
finances initiale de 1999, soit 81 millions de francs chapitre 45-35
article 50, que par des crédits prévus en loi de finances
rectificative 1998.
- le renforcement des moyens de protection du littoral. Pour faire face
aux pollutions éventuelles, le projet de loi de finances pour 1999 se
propose d'accroître significativement les moyens mis en
oeuvre : le total des dotations en dépenses ordinaires
(chapitre 35-33, article 20) et en autorisations de programme (chapitre
53-30, article 90) sera en progression de 9,2 % par rapport à
l'année 1998