B. LA RECONVERSION À L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET LES MESURES DE MAITRISE DES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE
1. Les crédits destinés à l'agriculture biologique
Le plan
en faveur de la reconversion à l'agriculture biologique a
été lancé en décembre 1997 et s'est
engagé effectivement en 1998. 30 millions de francs, auxquels
s'ajoute un montant équivalent au titre du règlement CEE
n° 2078, y ont été consacrés en 1998, permettant
d'engager la reconversion de près de 2.000 producteurs. Des actions
complémentaires ont été mises en oeuvre avec les offices
par produit afin de mieux structurer l'organisation des filières
correspondantes.
Pour 1999, le projet de loi de finances engage une deuxième année
de reconversion, au titre de ce programme, avec des objectifs identiques compte
tenu du succès de cette opération.
2. La maîtrise des pollutions en élevage (PMPOA)
La part
qui a été inscrite pour cette action dans le cadre des contrats
Etat-régions, pour le XIème plan, est égale à
553 millions de francs pour l'Etat et au moins autant pour les
collectivités territoriales. Les contrats de plan ont été
honorés : 558 millions de francs ont été
apportés par l'Etat sur la ligne budgétaire correspondante, pour
les cinq premières années, de 1994 à 1998. Depuis 1997 les
crédits du FNDAE s'ajoutent pour financer les dépenses
supplémentaires par rapport aux prévisions initiales.
Pour les deux années 1997 et 1998, c'est une enveloppe globale de
606 millions de francs (306 du chapitre 61.40 et 300 du FNDAE) qui
aura été apportée par l'Etat.
En 1999, la dotation budgétaire pour le PMPOA sera maintenue :
175 millions de francs auxquels il faut ajouter le financement FNDAE,
150 millions de francs, soit 325 millions de francs au total.
Pour les autres opérations du programme agri-environnemental,
opérations locales en particulier, leur renouvellement pourra
intervenir, au vu d'un audit favorable, dans le cadre du dispositif CTE. Il
sera nécessaire à cet égard, d'envisager une approche
globale au niveau de l'exploitation et d'introduire l'aspect
socio-économique puisque, par nature, la gestion du territoire est
d'ores et déjà prise en compte.