B. LA FORMATION ET L'INSTALLATION
1. L'installation des jeunes en agriculture
a) Le bilan du FIA
Si la
dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA) et les prêts
bonifiés à l'installation constituent le socle de la politique de
l'installation, la loi de finances pour 1998 a créé un nouvel
instrument financier tendant à encourager le développement
d'installations supplémentaires : il s'agit du FIA.
Il a été demandé aux Préfets de préparer
annuellement indépendamment du dispositif prévu dans le cadre du
projet de loi d'orientation agricole, un rapport sur l'installation, notamment
en ce qui concerne les nouvelles catégories de candidats à
l'installation.
Le fonds pour l'installation en agriculture s'attache à financer les
actions qui concourent directement à des installations
supplémentaires. L'objectif est donc bien d'accroître le nombre
des installations en encourager tous les projets réalistes et viables.
Le recentrage de l'ensemble du dispositif sur ces bases nouvelles a
nécessité une concertation au plan local avec les
représentants des collectivités territoriales et les
organisations professionnelles.
A l'instar de toute mesure nouvelle, ce dispositif ne produira
véritablement ses premiers effets qu'au cours du second semestre de 1998
et plus vraisemblablement à partir de 1999.
Néanmoins, une première enveloppe de 85 millions de francs a
été notifiée dès le début de l'exercice
budgétaire 1998 aux Préfets de région chargés de la
coordination et de la répartition des crédits auprès des
départements de leur ressort.
FONDS
POUR L'INSTALLATION EN AGRICULTURE (FIA)
Montant des premières
dotations régionales pour 1998
|
Régions |
Premières dotations 1998 |
|
ALSACE |
1 610 000 F |
|
AQUITAINE |
6 130 000 F |
|
AUVERGNE |
4 930 000 F (*) |
|
BOURGOGNE |
3 200 000 F |
|
BRETAGNE |
8 760 000 F |
|
CENTRE |
4 170 000 F |
|
CHAMPAGNE-ARDENNE |
3 170 000 F |
|
CORSE |
410 000 F |
|
FRANCHE-COMTÉ |
1 900 000 F |
|
ILE-DE-FRANCE |
820 000 F |
|
LANGUEDOC-ROUSSILLON |
3 920 000 F |
|
LIMOUSIN |
2 350 000 F |
|
LORRAINE |
2 050 000 F |
|
MIDI-PYRENEES |
7 460 000 F |
|
NORD PAS-DE-CALAIS |
2 700 000 F |
|
BASSE-NORMANDIE |
4 350 000 F |
|
HAUTE-NORMANDIE |
1 860 000 F |
|
PAYS-DE-LA-LOIRE |
7 540 000 F |
|
PICARDIE |
2 490 000 F |
|
POITOU-CHARENTES |
3 990 000 F |
|
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR |
2 780 000 F |
|
RHONE-ALPES |
6 410 000 F |
|
Sous-total métropole |
83 000 000 F |
|
Sous-total DOM à répartir sur la base des comptes-rendus d'exécution des PIDIL |
2 000 000 F |
|
TOTAL |
85 000 000 F |
Source : Ministère de l'agriculture
(*) Cette dotation tient compte des crédits spécifiques mis
à la disposition du préfet coordonnateur du Plan Massif
Central
b) Les crédits en faveur de l'installation pour 1999
Avec 145 millions de francs inscrits en 1999
au
fonds pour l'installation en agriculture, le Gouvernement a
décidé de poursuivre son effort sur les actions qui concourent
directement à des installations supplémentaires.
Notons que cette poursuite s'effectue dans un contexte d'une baisse de
près de 10 % des dotations budgétaires.
L'aide à la transmission de l'exploitation agricole, financée par
le FIA et destinée à encourager les exploitants sans successeur
qui favorisent l'installation d'un jeune, hors cadre familial, devrait produire
ses effets à partir de 1999. Précisons qu'il s'agit d'une aide
versée en une seule fois à l'exploitant cédant au moment
où il prend sa retraite. Cette aide, d'un montant de 50.000 à
60.000 francs prend en compte les efforts menés pour trouver un
jeune successeur. Le fonds devrait permettre de financer dans l'année
plus d'un milliers de transmissions en faveur de ces nouvelles
catégories de candidats et donc autant d'installations
supplémentaires.
Rappelons que pour 1997, 690 transmissions ont été
recensées. Un cofinancement communautaire de cette mesure permet
d'accroître les moyens disponibles. Ce fonds permet, en outre, de mettre
en valeur le rôle de toutes les générations d'agriculteurs
dans la réussite de la politique d'installation.
Compte tenu des remboursements de l'Union européenne, le
montant des crédits consacrés à la dotation d'installation
aux jeunes agriculteurs (DJA) qui s'élève à
645 millions de francs- permet d'envisager près de
10.000 installations en 1999.
Rappelons qu'en 1997, 9.113 dossiers examinés en commission
départementale ont reçu un avis favorable.
2. La formation des jeunes
Votre
rapporteur pour avis constate, qu'après une croissance de 5 % en
1998, les crédits de l'enseignement agricole et de la formation
professionnelle poursuivent leur augmentation avec près de 6 % pour
atteindre 6.860 millions de francs.
L'examen détaillé des crédits consacrés aux actions
de formation ainsi que l'appréciation susceptible d'être
portée sur l'évolution de ces dotations sont, traditionnellement,
du ressort de votre commission des affaires culturelles qui y consacre un avis
spécifique " enseignement agricole ".
Votre rapporteur pour avis se félicite d'une telle augmentation. Il
réaffirme en outre son attachement à la spécificité
de cet enseignement et ne souhaite pas que la notion de
" multifonctionnalité " de l'aménagement agricole,
promue par M. Le Pensec, alors ministre de l'agriculture et de la
pêche, conduise à affaiblir la spécificité et
l'autonomie de cet enseignement.