Projet de loi de finances pour 1999 : Agriculture

CHAPITRE IER -

LE CONTEXTE DU PROJET DE BUDGET :
UN ENVIRONNEMENT NATIONAL ET INTERNATIONAL
EN PLEINE MUTATION

I. LA SITUATION DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE EN 1997

A. UNE AUGMENTATION DU REVENU AGRICOLE...

Selon les comptes de l'agriculture ^{2( * )} , le revenu brut agricole moyen par exploitation augmente en termes réels de 6 % en France en 1997 ^{3( * )} .

Au contraire, le revenu agricole dans l'Union européenne a baissé pendant la même période de - 2,8 %. Cette baisse marque la fin de la tendance des trois dernières années : des hausses significatives avaient été enregistrées en 1994 (+9,3 %), en 1995 (+5,2%) et en 1996 (+5,5 %), année au cours de laquelle le revenu agricole avait atteint le niveau le plus élevé des deux dernières décennies. La moyenne nationale et communautaire cache néanmoins des différences importantes entre les Etats membres. Alors que les Pays-Bas ont enregistré une hausse de 8,7 %, le Royaume-Uni a accusé une baisse de 22,4%.

1. Le retour à la croissance de la valeur ajoutée

La valeur ajoutée de l'agriculture avait augmenté en 1994 et 1995 (6 % en deux ans), avant de connaître un repli en 1996.

En 1997, l'augmentation de la valeur des livraisons et des consommations intermédiaires a entraîné une croissance soutenue de la valeur ajoutée.

a) Une croissance importante des livraisons et des consommations intermédiaires

L'augmentation des livraisons

Cette augmentation tient essentiellement à la croissance des volumes pour les produits végétaux et à celle des prix pour les produits animaux.

Après la baisse observée au début de l'application de la réforme de la Politique agricole commune en 1993, le redressement du volume des livraisons enregistré depuis 1994 s'est confirmé en 1997 .

Après une augmentation de 2,4 % en 1995 et 1996, les livraisons ont augmenté en volume de +3,2 % en 1997.

Pour les céréales, le volume des livraisons progresse d'environ 7 % par rapport à 1996 et devient ainsi supérieur d'environ 3 % à ce qu'il était avant la réforme de la PAC.

Cette augmentation , en particulier pour les trois principales céréales (blé tendre, orge et maïs) est due notamment à l'évolution du volume de la production liée à la réduction du taux de jachère de 10 % à 5 % en 1997 et à l'importance des rendements céréaliers. Néanmoins le volume des livraisons de l'année 1997 est supérieur à celle du volume de production. Cela provient du fait que les volumes livrés au cours du premier semestre 1997 (relatifs à la récolte de 1996 qui avait connu une forte croissance) augmentent très nettement par rapport à ceux du premier semestre 1996.

Comme pour les céréales, le volume des livraisons de protéagineux, d'oléagineux et de betteraves s'accroît respectivement de 26,1 %, 10,1 % et 9,7 % par rapport à 1996.

En ce qui concerne les fruits, le volume des livraisons est en diminution, notamment pour les abricots, les cerises, les melons et les poires. Dans l'ensemble, le volume des livraisons baisse de - 2,9%. Au contraire, le volume des livraisons de légumes frais est en légère hausse de 0,8%.

La forte progression du volume des livraisons de vins est pour partie à l'origine de la croissance de la valeur de celles-ci. Sur l'ensemble de l'année, ces livraisons se sont accrues de 8,6 %. Cette évolution résulte de plusieurs facteurs : développement appréciable des exportations, baisse des importations notamment en provenance d'Italie et dynamisme de la demande intérieure. De cefait, les stocks commerciaux ont été considérablement réduits.

Pour les animaux, on peut constater en 1997 une stagnation du volume des livraisons (+0,3 %). Si le volume des livraisons de porcs, veaux, ovins et caprins a augmenté (+2,7 %), celui des gros bovins s'est nettement infléchi au deuxième semestre (-0,4 %).

En outre, le volume des livraisons de lait ont diminué de 1,5 % par rapport à 1996. Pour une large part, cette diminution s'explique par un comportement de maîtrise de la production, avec en particulier la poursuite de la réduction du cheptel de vaches laitières. Le volume des livraisons d'oeufs a lui aussi baissé nettement en 1997 (- 3,4 %).

1997 a connu une hausse des prix modérée des livraisons de +1 %. Cette dernière contraste avec la baisse tendancielle des prix agricoles depuis 15 ans.

En moyenne, le prix des livraisons de céréales se réduit de 4,4 % en raison d'une offre encore importante, tant en France que dans les autres principaux pays producteurs. Cette hausse des prix concerne de la même façon les oléagineux (+8,2 %) stimulés par une forte demande extérieure en huile de colza et une très nette contraction des importations de graines de tournesol en provenance d'Europe orientale.

Par ailleurs, alors que le prix des livraisons de fruits s'est accru de 5,9 % par rapport à 1996, ceux des légumes frais, des pommes de terre des protéagineux et des betteraves baissent respectivement de - 2,3 %, - 0,4 %, - 0,5 % et de -5 %.

Les évolutions de prix pour les vins sont très variables : hausse de 2,6 % pour les appellations d'origine contrôlée, stabilité pour les vins calmes de champagne et baisse de 1,8 % pour les vins courants.

Pour les animaux, les prix des gros bovins et des veaux qui s'étaient nettement dégradés en 1996 se sont redressés et ont progressé respectivement de 7 % et 5,7 % en 1997.

Il en est de même pour le prix des livraisons des porcins qui augmente de 0,1 % et d'ovins-caprins qui connaît une forte croissance de 7,1 %.

En ce qui concerne les produits animaux, le prix des livraisons de lait diminue légèrement de - 0,7 % et celui des livraisons d'oeufs baissent de - 2,4% en 1997.

Dans l'ensemble, la valeur des livraisons agricoles s'accroît à un rythme élevé de 4,2 %.

LIVRAISONS DE PRODUITS AGRICOLES EN 1997

	Évolution 1997/1996 (%)			Valeur 1997
	Volume	Prix	Valeur	(milliards de francs)
Céréales	+ 6,9	- 4,4	+ 2,2	40,9
Fruits et légumes	+ 2,2	+ 0,9	+ 3,1	41,9
Plantes industrielles (1)	+ 8,5	+ 0,9	+ 9,5	18,0
Vins	+ 8,6	+ 1,7	+ 10,4	53,6
Produits végétaux divers	+ 0,3	+ 0,9	+ 1,2	9,9
Total livraisons de produits végétaux	+ 6	- 0,2	+ 5,7	163,5
Gros bovins	- 0,4	+ 7	+ 6,6	30,6
Autre bétail (2)	+ 2,7	+ 2,2	+ 5	37,8
Autres animaux	+ 2	+ 4,1	+ 6,1	27,2
Produits animaux (3)	- 1,5	- 0,7	- 2,2	56
Total livraisons de produits animaux	+ 0,3	+ 2,3	+ 2,7	151,6
Total livraisons de produits agricoles	+ 3,2	+ 1	+ 4,2	315,1

(1) Betteraves industrielles, oléagineux, tabacs et autres plantes industrielles.

(2) Veaux, porcins, équins, ovins et caprins.

(3) Lait, oeufs et autres.

La poursuite de la croissance des consommations intermédiaires

Après la constante diminution en termes réels des consommations intermédiaires de la branche agriculture pendant la première moitié de la décennie 1990, la forte reprise de 1996 (+4,4 % en valeur, + 2,8 % en termes réels) se poursuit en 1997 plus modérément (+ 3,4 % en valeur, + 2,2 % en termes réels). Cette évolution reste l'une des plus fortes enregistrée depuis le début des années 1980 ^{4( * )} .

Comme en 1996, elle provient d'une hausse en volume (+1,3%), et d'une progression encore assez forte des prix (+2,0 %), un peu inférieure cependant à celle constatée en 1996. Après une baisse entre 1991 et 1993, et de fortes augmentations en 1994, et surtout 1995, l'évolution des volumes se stabilise en 1996 et 1997 au rythme de +1,3 % par an. Depuis le début des années 1990, les prix n'avaient jamais tant augmenté que ces deux dernières années. Cependant, le prix des engrais baisse en 1997 (-2,8%). Le prix des autres principales composantes des consommations intermédiaires est en hausse ; pour les aliments pour animaux et les produits de protection des cultures, qui représentent 47% des achats de biens et services de la branche agriculture, les hausses de prix sont identiques à celles de 1996.

La consommation d'aliments pour animaux est en augmentation constante en volume depuis près de quinze ans, notamment depuis la fin des années 80, malgré un fléchissement en 1992 et en 1995. En 1997, la hausse est de nouveau soutenue (+3,0 %). Les élevages hors-sol (volailles et porcs), en progression, et gros utilisateurs d'aliments composés industriels, contribuent fortement à cette hausse. En ce qui concerne les prix, ils restent orientés à la hausse en raison de l'augmentation des prix des aliments industriels (+2,1%) Ainsi le renversement de tendance constaté en 1996 sur les prix se confirme en 1997.

L'importance de la consommation intermédiaire en aliments pour animaux dans l'ensemble des consommations intermédiaires (36 %) et l'évolution des volumes et des prix expliquent une large part de la hausse de 3,4 % de la valeur des consommations intermédiaires.

La consommation d'engrais continue de baisser en volume (-1,9%) malgré la nouvelle réduction en 1997 du taux de " gel " des terres qui a permis le développement des surfaces cultivées, notamment en céréales. Cette réduction du taux de " gel " explique cependant les achats massifs d'engrais au premier trimestre relatifs aux récoltes de l'année ; ensuite, les achats de fin d'année, pour la récolte suivante, ses sont fortement réduits. Le prix des engrais, qui avait fortement progressé depuis 1994, notamment en 1995, enregistre une forte baisse en 1997 (- 2,8 %).

La consommation de produits de protection des cultures baisse en volume (-1,6%) après trois années de hausse, en particulier en 1995 (+11,8 %), avec des prix évoluant peu depuis une dizaine d'années.

ÉVOLUTION 1997/1996

(en %)

	Volume	Prix	Valeur
Ensemble	+ 1,3	+ 2	+ 3,4
dont Aliments pour animaux (36 %) Engrais (16 %) Produits de protection des cultures(11 %)	+ 3 - 1,9 + 1,6	+ 4,1 - 2,8 + 1	+ 7,2 - 4,6 - 0,6

Source : Agreste - les Cahiers - Juin 1998 - n°s 28-29 - Les comptes de l'agriculture française de 1997.

b) Le redressement de la valeur ajoutée

La valeur ajoutée de l'agriculture avait augmenté en 1994 et 1995 (+ 6 % en deux ans), avant de connaître un repli en 1996.

En 1997, les livraisons de l'ensemble des produits agricoles progressent donc de 4,2 % en valeur, et les consommations intermédiaires de 3,4 %. En conséquence, la valeur ajoutée de l'agriculture retrouve un rythme de croissance soutenu de +5 %, ce qui représente plus de 157 milliards de francs.

Depuis le début des années 80, le volume de la valeur ajoutée suit une nette tendance à la hausse. Globalement celle-ci est assez régulière et modérée. Toutefois, avec l'application de la réforme de la PAC, en 1993 et 1994, le volume de la valeur ajoutée a accusé un net recul provenant d'une baisse des livraisons agricoles plus forte que celle des consommations intermédiaires.

Le prix de la valeur ajoutée en termes réels poursuit sa baisse en 1997 (-0,1%), plus modérément qu'en 1996, après le palier de 1994 et 1995. Sur le long terme, le prix réel de la valeur ajoutée suit une nette orientation à la baisse qui se modère fortement depuis 1993.

Ainsi, la valeur ajoutée brute des livraisons augmente de 5,1 % en 1997. En termes réels, la hausse s'élève à 4 %, après la baisse de 2,2 % en 1996. Le redressement observé en 1994 et 1995 après plusieurs années de chute (plus de 30 % de 1991 à 1993) est relancé.

Depuis 1980, la part de la valeur ajoutée brute de l'agriculture dans le produit intérieur brut diminue tendanciellement mais, depuis 1994, elle se stabilise, légèrement au-dessus de 2 %, soit deux fois moins qu'au début des années 80. La divergence d'évolution entre l'agriculture et les autres activités sur le long terme résulte dans une très large mesure d'un effet prix : la part de la valeur ajoutée de l'agriculture dans le PIB à prix constants (prix de 1980) est quasiment identique en 1997 (3,8 %) à celle de 1980 (3,9 %).

2. L'évolution du revenu agricole

a) Le niveau du revenu agricole en 1997 en France et en Europe

L'évolution du revenu agricole est retracée dans les comptes de l'agriculture établis par l'INSEE et le Service central des enquêtes et études statistiques (SCEES), qui sont examinés chaque année par la commission des comptes de l'agriculture de la Nation.

L'indicateur de revenu habituellement retenu est le revenu brut agricole (RBA) en optique " livraisons ". Son évolution est mesurée en moyenne par exploitation et en termes réels. Le " déflateur " utilisé pour ce calcul est le prix du produit intérieur brut.

Après deux années de forte hausse en 1989 et 1990 (+ 9,5 %), le revenu agricole a diminué en 1991 (- 1,0 %) et surtout en 1992 (- 6,7 %). Il s'est stabilisé en 1993 (+ 0,6) et a, de nouveau, connu deux années de forte hausse en 1994 (+ 12,6 %) et en 1995 (+ 10,4 %).

Après une quasi stabilité en 1996 (+0,9 %), il a connu en 1997 une augmentation de 6 %.

EVOLUTION DU REVENU BRUT AGRICOLE EN OPTIQUE " LIVRAISON " MESURÉE EN MOYENNE PAR EXPLOITATION ET EN TERMES RÉELS

Cette hausse importante en France contraste avec le repli du revenu agricole en Europe qui est évalué à environ - 2,8%.

En outre, d'importantes différences sont à relever entre les Etats membres.

EVOLUTION DE L'INDICATEUR EUROPÉEN DU REVENU AGRICOLE DANS LES DIFFÉRENTS PAYS EUROPÉENS ENTRE 1996 ET 1997 ^{5( * )}

Afin de mieux appréhender cette baisse du revenu agricole dans la Communauté, il convient, d'une part, de préciser l'évolution de la production en valeur au niveau européen, et d'autre part, de faire le point sur la distinction entre comptes français et comptes européens.

La baisse modérée de la production en valeur au niveau européen.

En 1997, la production agricole dans l'Union européenne n'a crû que très légèrement en volume (+0,5%), conséquence d'une progression modérée de la production végétale (+1,6%) et d'une très légère baisse de la production animale (-0,5 %) ^{6( * )} .

Seuls quelques produits et quelques pays ont enregistré des évolutions plus marquées. Sur l'ensemble de l'Union européenne, les betteraves sucrières et les oléagineux ont participé à la hausse du volume de la production végétale, alors que l'essentiel de la production végétale (céréales, légumes frais, fruits et vins) a baissé. L'Espagne a profité d'une importante remontée du volume de sa production d'huile d'olive. Aux Pays-Bas, le volume de la production animale a fortement baissé du fait du retrait d'un grand nombre de porcins du marché, à la suite de l'épidémie de peste porcine. Ce retrait a profité aux volailles et aux ovins-caprins sur l'ensemble de l'Union européenne.

Les prix de la production agricole ont chuté en termes réels (-3,2 %), notamment pour la production végétale (-5,1 %) : la forte production d'huile d'olive en 1997 et l'augmentation de l'offre de céréales en 1996 et 1997 ont fait baisser le prix de ces produits. En ce qui concerne les productions animales, les hausses en volume (volailles, ovins-caprins, oeufs) ont été accompagnées d'une baisse des prix réels.

Un an après la crise de la " vache folle ", le marché des bovins a retrouvé une relative stabilité, même s'il persiste des différences entre Etats membres. Par ailleurs, dans un contexte de peste porcine aux Pays-Bas et de demande encore forte de viande de porc par rapport à la viande bovine, les prix réels des porcins se sont maintenus.

La hausse du volume des consommations intermédiaires depuis 1994 a été stoppée en 1997 (- 0,3 %). Les principaux pays producteurs ont enregistré une baisse, en dehors de l'Espagne et de la France. Sur l'ensemble de l'Union européenne, la diminution a surtout concerné les engrais et les aliments pour animaux. Les prix réels des consommations intermédiaires sont également en baisse (- 0,8%). Celle-ci est conforme à la tendance de long terme, après le palier marqué en 1995 et 1996. Les prix des engrais ont chuté presque partout.

Ainsi la valeur de la production et celle des consommations intermédiaires ont diminué respectivement de 2,7% et de 1,1 %, si bien que la valeur ajoutée brute aux prix du marché s'est réduite de 4,2 % en termes réels pour l'ensemble de l'Union européenne.

Le revenu agricole en Europe

COMPTES FRANÇAIS ET COMPTES EUROPÉENS

Le revenu agricole peut se mesurer selon deux optiques : l'optique livraisons et l'optique production. En optique livraisons, le calcul d'indicateur de revenu peut être assimilé au revenu effectivement perçu dans l'année et tiré de la seule activité productive agricole. Le même indicateur, établi cette fois en optique production , mesure le revenu potentiel dégagé par la production, même si celle-ci n'a pas encore été vendue. Sur le moyen terme, les évolutions des livraisons et de la production sont très proches ; il en est donc de même des indicateurs de revenu liés.

Dans les comptes français, le revenu brut agricole par exploitation en termes réels présenté à la Commission des comptes de l'agriculture de la nation est mesuré en optique livraisons. En revanche, dans les comptes européens, les indicateurs sont calculés en optique production.

Dans les comptes européens, l'analyse est centrée sur l'évolution des agrégats suivants : valeur ajoutée brute aux prix du marché (production -consommations intermédiaires), valeur ajoutée nette au coût des facteurs (valeur ajoutée brute aux prix du marché + subvention - impôts liés à la production - consommation de capital fixe). L'indicateur retenu par Eurostat est l'évolution en termes réels de la valeur ajoutée nette au coût des facteurs par " unité-travail-année " (c'est-à-dire correspondant au travail d'une personne salariée ou non à plein temps pendant un an). Pour chaque pays, la valorisation en termes réels est évaluée en déflatant les valeurs nominales en monnaie nationale par l'indice du prix du produit intérieur brut national ; la moyenne européenne est obtenue à partir des valeurs nationales réelles converties en écus.

Les différences méthodologiques entre comptes français et comptes européens rappelées ci-dessus n'existeront plus dans les comptes du nouveau système de la base 95, présentés à partir du printemps 1999. Les comptes de l'agriculture française reposeront alors sur une méthodologie harmonisée avec celle d'Eurostat.

b) Les composantes de l'évolution du revenu agricole français en 1997

Le revenu de la branche agricole est déterminé à partir de la valeur ajoutée, augmentée des autres ressources perçues mais diminuée des différentes charges supportées.

Alors qu'en 1996 la baisse de la valeur ajoutée avait été quasiment compensée par l'octroi de subventions supplémentaires, essentiellement accordées aux éleveurs dans le contexte de la crise de la viande bovine, la valeur ajoutée brute des livraisons en 1997 a augmenté, comme en 1994 et 1995. Les subventions versées en 1997 ont été très sensiblement diminuées. A contrario, la baisse des charges financières a été particulièrement importante. Au total, le revenu brut global dégagé par l'activité agricole a progressé, le nombre des exploitations agricoles continuant à se réduire.

(en milliards de francs)

	Valeur 1996 (milliards de F)	Valeur 1997 (milliards de F)	Evolution en %
Ressources
Valeur ajoutée brute des livraisons	157,3	165,3	+ 5,1
Subventions d'exploitation	53,2	49,5	- 7
Autres ressources dont :	24,7	24,1	- 2,6
indemnités d'assurance	4,9	4,9
prestations sociales	19,6	19,3
Emplois
Salaires et cotisations sociales des salariés dont :	30,1	30,5	+ 1,3
salaires	22,7	23,06	+ 1,5
cotisations sociales (salariés)	7,40	7,44	+ 0,6
Impôts liés à la production	1,9	1,9
Impôts fonciers	2,7	2,8	+ 3,4
Charges locatives	10,3	10,5
Primes d'assurance	8,3	8,3
Intérêts	11,9	10,5	- 12,5
Cotisations sociales (exploitants)	18,3	18,7	+ 2,1
Revenu brut agricole (1)	151,3	155,9	+ 3

(1) après correction des transferts courants divers et des écarts sur taxes

Le compte d'exploitation

Les montants des subvention d'exploitation ^{7( * )} reçues par la branche agriculture au cours des quatre années précédentes ont connu une croissance particulièrement élevée. De 1992 à 1995, l'application de la réforme de la Politique agricole commune s'est traduite par une augmentation de 31 milliards de francs, afin de compenser les baisses des prix de soutien des grandes cultures et des bovins et la réduction de l'offre découlant du gel d'une partie des terres cultivées. Ensuite, en 1996, des aides exceptionnelles ont été versées en raison de difficultés financières dans le secteur des fruits et légumes et surtout dans celui de l'élevage bovin, confronté à la crise de la " vache folle ".

En 1997, le montant des subventions d'exploitation diminue très nettement (-3,7 milliards) et s'élève à près de 49,5 milliards de francs.

Les subventions bénéficiant à l'élevage connaissent la baisse la plus marquée (près de 1,6 milliard).

Dans le cadre de la crise de la " vache folle ", des subventions avaient été versées en 1996, sous la forme de compléments à la prime spéciale aux bovins mâles et à la prime à la vache allaitante. En 1997, des aides exceptionnelles, décidées en 1996, ont également été versées. Ces montants de 1997 sont sensiblement inférieurs à ceux de l'année précédente, de sorte que les aides à la production bovine baissent globalement par rapport à 1996 (-1,2 milliard).

Par ailleurs, la prime compensatoire ovine diminue de 400 millions, en raison de l'amélioration de cours des ovins à partir du milieu de l'année 1996, puis en 1997. Le solde de la prime de 1996, versé en 1997, et l'acompte de la prime de 1997 ont ainsi été sensiblement réduits.

Les subventions d'exploitation versées aux producteurs de fruits et légumes en 1997 (près de 500 millions de francs) représentent la moitié de leur montant de l'année précédente. En effet, les retraits du marché sont moins importants qu'en 1996 ; en outre, des aides exceptionnelles avaient été versées l'année dernière, pour compenser des pertes financières dues à une conjoncture particulièrement défavorable.

Les indemnités spéciales de montagne et de piémont (ISM et ISP) avaient également bénéficié de compléments exceptionnels versés en 1996. Ces aides diminuent d'environ 500 millions en 1997.

Le programme d'aide à la cessation d'activité laitière s'étant achevé, le montant de cette subvention devient très faible en 1997 (reliquat versé au titre des années précédentes) alors qu'il s'élevait à près de 800 millions en 1996.

En revanche, les autres subventions versées à la branche agriculture sont quasiment stables ou connaissent de faibles variations. En particulier, les aides aux grandes cultures versées dans le cadre de la réforme de la PAC se situent globalement au même niveau que l'an dernier (augmentation des versements des aides compensatrices et baisse des montants relatifs au gel des terres). La dotation aux jeunes agriculteurs et la prime à l'herbe sont également stables.

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REÇUES PAR LA BRANCHE " AGRICULTURE "

	Valeur 1996 (en milliards de francs)	Valeur 1997 en milliards de francs)
Aides nouvelles ou revalorisées par la réforme de la PAC	42	40
- Aides compensatrices pour les céréales, oléagineux et protéagineux (1)	28.46	29.53
- Aide au gel annuel des terres (2)	3.79	2.48
- Aides à l'élevage nouvelles ou revalorisées (3)	9.75	7.98
Autres subventions	11.19	9.48
TOTAL	53.19	49,49

(1) Aides compensatrices aux producteurs de graines oléagineuses et de protéagineux (SIDO) + Aide compensatrice aux producteurs de céréales (ONIC).

(2) Aide au gel des terres (ONIC) + aide à la jachère industrielle (SIDO).

(3) Prime à la vache allaitante + Prime aux gros bovins (OFIVAL) + Prime à l'herbe (CNASEA).

Les salaires versés progressent de 1,5 % par rapport à 1996. Les cotisations sociales à la charge des employeurs augmentent légèrement (+0,6 %). Compte tenu des prises en charge par l'Etat stables par rapport à l'an dernier (près de 1,4 milliard de francs), comptabilisées dans le poste " Subventions d'exploitation ", le montant des cotisations supportées in fine par la branche agriculture évolue au même rythme.

Après les très fortes baisses observées au cours des dernières années, le montant des impôts liés à la production versés par la branche agriculture est stable en 1997 par rapport à 1996 et s'élève à 1,9 milliards de francs (il atteignait près de 8 milliards au début des années 90) ^{8( * )} .

Au niveau du compte de revenu

Contrairement aux années précédentes, l'encours des prêts à l'agriculture s'accroît légèrement en 1997 (+0,6 %), notamment sous l'effet d'une forte progression des prêts pour l'équipement agricole. En revanche, le recours aux prêts destinés aux acquisitions foncières continue de se réduire. Depuis 1990, la structure de l'endettement agricole s'est sensiblement modifiée : la part des prêts d'équipement est passée de 28 % à 40 % tandis que celle de toutes les autres catégories de prêts a régressé.

La contraction des taux d'intérêt se poursuit en 1997 ; le taux moyen apparent des prêts à l'agriculture s'est réduit de 6,68 % en 1996 à 6,33 % en 1997. Le repli est particulièrement prononcé pour les prêts à court terme et les prêts d'équipement. En conséquence, le montant des intérêts bruts diminue de 4,7 % en 1997 par rapport à 1996.

Par ailleurs, le montant des prises en charge d'intérêts est beaucoup plus important en 1997 qu'en 1996 (984 millions au lieu de 228). Cette hausse est pour une très large part imputable aux mesures exceptionnelles en faveur des éleveurs spécialisés en viande bovine (698 millions).

Au total, les intérêts nets versés par la branche agriculture se réduisent très fortement en 1997 : -12,5 % par rapport à 1996. Cette baisse s'inscrit dans le mouvement amorcé depuis une dizaine d'années ; elle est la plus marquée sur cette période.

Les cotisations sociales des exploitants agricoles augmentent de 2,1% en 1997, du fait de la progression de l'assiette sur laquelle elles reposent.

Pour la deuxième année consécutive, le montant des prestations sociales reçues par les exploitants diminue par rapport à 1996 (-1,7 %). Cette évolution est la conséquence de la modération des dépenses des régimes de sécurité sociale, notamment de l'assurance maladie, et de la baisse du nombre des actifs.

De 1993 à 1996, le montant des impôts fonciers versés par la branche agriculture a été considérablement réduit, en raison du démantèlement des parts régionales et départementales de la taxe sur le foncier non bâti. En 1997, on assiste à une légère reprise des paiements par l'agriculture : +3,4% par rapport à 1996.

Les transferts courants divers versés diminuent très sensiblement en 1997 par rapport à l'année précédente caractérisée par des montants importants de pénalités laitières, versées en 1996 au titre du dépassement du quota laitier de la campagne 1995-1996.

3. L'évolution de l'investissement agricole

FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE DE LA BRANCHE AGRICULTURE

(en milliards de francs)

	Valeurs à prix courants		Taux de croissance à prix constants
	1997	97/96 en %	97/96 en %
FBCF en biens non agricoles (1) dont Matériels Bâtiments FBCF en biens agricoles (2) dont Plantations Bétail	39,4 27,2 12,2 1,7 3,0 - 1,3	+ 2,9 + 3,3 + 2,2 - 41,8 + 1,1 //	+ 2,5 + 3,9 0,0 - 72,9 0,0 //
FBCF de la branche agriculture (1) + (2)	41,1	- 0,2	- 1,4

Note : Le calcul de la FBCF en bétail est effectué à un niveau fin de la nomenclature des animaux, que ce soit à prix courants ou à prix constants. L'écart important entre les évolutions dans les deux systèmes de prix résulte en grande partie des variations de structure du cheptel en valeur et en volume.

La Formation brute de capital fixe (FBCF) de la branche agriculture retrace quatre types de dépenses d'investissement se rapportant, d'une part, à des biens non agricoles, les matériels et les bâtiments, d'autre part à des biens produits par la branche agricole elle-même, le bétail et les plantations.

Après avoir connu une chute très importante au début des années 90 (- 30 % entre 1990 et 1993), puis s'être redressé jusqu'en 1996, le volume des investissements de la branche agricole recule légèrement en 1997 : d'une progression de + 11,3 % en 1994, l'évolution du volume des investissements est passé à + 7,2% en 1995, à + 2,2 % en 1996 pour devenir légèrement négative (- 1,4%) en 1997.

La reprise spectaculaire des investissements en matériels en 1994 et 1995 (+13,2 % et +12,8 %) s'est fortement atténuée (+6,3 % en 1996, +3,9% en 1997). De la même façon le rythme de progression du volume des investissements en bâtiments se ralentit (+5,2 % en 1994, +7,8 % en 1995, +4,0 % en 1996) pour s'annuler en 1997, mais le niveau ainsi atteint dépasse celui du début des années 90, qui était le plus élevé depuis 1980. Ainsi la formation brute de capital fixe en biens non agricoles n'augmente plus que de 2,5 % en 1997.

Si les investissements en matériels et bâtiments sont les principaux postes de la formation brute de capital fixe, ce n'est pas leur évolution (+2,5%) qui explique la baisse globale, mais celle des investissements en bétail, qui diminuent fortement. En effet, le cheptel de gros bovins continue de se réduire (-2,5 %). Toutes les catégories d'animaux contribuent à cette baisse, en particulier les vaches laitières et -pour la première fois depuis 1983- les vaches nourrices ; la baisse est de 100 000 têtes environ pour un cheptel de l'ordre de 4 millions de têtes pour chacune de ces deux catégories.