Projet de loi de finances pour 1999 : Agriculture

¹ " Quelle réforme pour la politique agricole commune " - Rapport d'information présenté par MM. Marcel Deneux et Jean-Paul Emorine au nom de la Commission des Affaires économiques par la mission d'information présidée par M. Philippe François.

² Agreste - les Cahiers - Juin 1998 - n° s 28-29 - Les comptes de l'agriculture française de 1997.

³ en optique " livraisons ".

⁴ Agreste - Les Cahiers - Juin 1998 n° 28/29 - Les comptes de l'agriculture française de 1997.

⁵ Ce graphique présente le taux de croissance entre 1996 et 1997 de la valeur ajoutée nette agricole au coût des facteurs en termes réels par unité de travail (indicateur de revenu des comptes européens).

Source : comptes économiques de l'agriculture (données prévisionnelles), Eurostat.

⁶ INSEE - Mai 1998 - n° 58.

⁷ Toutes les subventions enregistrées dans le compte correspondent aux subventions effectivement versées au cours de l'exercice.

⁸ Agreste - Les cahiers - Juin 1998 - n° ^s 28-29 Les comptes de l'agriculture française de 1997.

⁹ Rapport d'activité du CNASEA pour 1997.

¹⁰ BIMA - mai 1998 - n° 1471.

¹¹ Revue " chambres d'agriculture " n° 862 - Janvier-février 1998.

¹² " Transgéniques : pour des choix responsables ". Rapport d'information présenté au nom de la Commission des Affaires économiques par M. Jean Bizet, Sénat n° 440, 1997-1998.

Rapport sur l'utilisation des OGM en agriculture et dans l'alimentation par M. Jean-Yves Le Déaut n° 1054 - Assemblée nationale et n° 545 Sénat - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. " De la connaissance des gênes à leur utilisation ".

¹³ Revue EFA-06/1998 - Article de M. Neveu.

¹⁴ Rapport Sénat n° 288 (1996-1997) présenté par M. Marcel Deneux au nom de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

¹⁵ Proposition de loi n° 329 (1996-1997) présentée par MM. Charles Descours, Claude Huriet, Maurice Blin, Guy Cabanel, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Jacques Bimbenet, Paul Bland, Mme Annick Bocandé, MM. Louis Boyer, Dominique Leclerc, Bernard Seillier et Jean-Pierre Fourcade, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.

¹⁶ Rapport d'information n° 196 Sénat (1996-1997) fait par M. Claude Huriet au nom de la commission des affaires sociales à la suite de la mission d'information sur les conditions du renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme en France présidée par M. Charles Descours.

¹⁷ Avis n° 418 Sénat (1996-1997) présenté par M. Gérard César au nom de la commission des affaires économiques sur les conclusions de la Commission des Affaires économiques sur la proposition de loi au nom de MM. Charles Descours, Claude Huriet et plusieurs de ses collègues.

¹⁸ Les Agriculteurs de France n° 112 - Mai/juin 1998 - Article de Mme Sophie Baudin.

¹⁹ La propriété agricole -  septembre 1998 - n° 267.

²⁰ Projet de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 335 (1996-1997) déposé sur le Bureau du Sénat le 6 mai 1997.

²¹ Rapport AN n° 1058 (1997-1998) présenté au nom de la Commission de la production et des échanges par M. François Patriat.

²² Agra presse hebdo n° 2670 - 6 juillet 1998.

²³ Rapport n° 308 Sénat (1997-1998) fait au nom de la Commission des affaires économiques présenté par M. Jean Huchon sur les propositions de la Commission européenne en matière de réforme de l'organisation commune des marchés dans les secteur de la banane.

²⁴ AGRA Presse Hebdo - N° 2670 - Lundi 6 juillet 1998.

²⁵ AGRA Presse Hebdo n° 2654 Lundi 16 mars 1998.