Projet de loi de finances pour 1997 : départements d'outre-mer

Avis n° 91 (1996-1997) de M. François BLAIZOT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 novembre 1996

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• I. UN BUDGET CARACTÉRISÉ PAR LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE PAIEMENT ET LA BAISSE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
  
  • 1. La part de la dotation du ministère de l'outre-mer est confirmée
    
  • 2. Les contributions des ministères de l'intérieur et de la justice sont en revanche contrastées.
    
  • 3. Les effectifs présents sur place
    
• II. LE CINQUANTENAIRE DE LA DÉPARTEMENTALISATION
  
  • A. UNE LENTE RECONQUÊTE
    
  • B. LES ÉTAPES DE LA DÉPARTEMENTALISATION
    
  • C. LES EFFETS DE LA DÉPARTEMENTALISATION
    
  • D. UN EXEMPLE D'EFFET « PERVERS » DE LA DÉPARTEMENTALISATION : LA GÉNÉRALISATION DES SURRÉMUNÉRATIONS DES FONCTIONNAIRES À LA RÉUNION
    
• III. LA NÉCESSITÉ DE POURSUIVRE LES EFFORTS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
  
  • A. L'ACCALMIE DES STATISTIQUES DE LA DÉLINQUANCE SE CONFIRME A VEC DES NUANCES
    
  • B. LA SITUATION DES JURIDICTIONS
    
    • 1. L'achèvement de l'extension du casier judiciaire
      
    • 2. L'activité des juridictions
      
• IV. L'ACTUALITÉ DE LA SITUATION DE L'IMMIGRATION À SAINT-MARTIN (GUADELOUPE), À MAYOTTE ET EN GUYANE
  
  • A. A SAINT-MARTIN (GUADELOUPE)
    
  • B. A MAYOTTE
    
  • C. EN GUYANE