N° 455
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 mars 2025
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de l'aménagement du
territoire
et du développement durable (1) sur la proposition de loi
visant à convertir
des
centrales à charbon
vers des combustibles moins
émetteurs en dioxyde
de carbone pour permettre une
transition
écologique plus
juste socialement
(procédure accélérée),
Par Mme Christine HERZOG,
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de :
M. Jean-François Longeot, président ;
Mmes Nicole Bonnefoy,
Marta de Cidrac, MM. Hervé
Gillé, Rémy Pointereau, Mme Nadège Havet,
M. Guillaume Chevrollier,
Mme Marie-Claude Varaillas,
MM. Jean-Yves Roux, Cédric Chevalier, Ronan Dantec,
vice-présidents ; M. Cyril Pellevat, Mme Audrey
Bélim, MM. Pascal Martin, Jean-Claude Anglars,
secrétaires ; Mme Jocelyne Antoine, MM. Jean Bacci,
Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Marc Delia, Stéphane
Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien
Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Éric Gold, Daniel Gueret,
Mme Christine Herzog, MM. Joshua Hochart, Olivier Jacquin, Didier
Mandelli, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili,
Alexandre Ouizille, Clément Pernot, Mme Marie-Laure Phinera-Horth,
M. Bernard Pillefer, Mme Kristina Pluchet, MM. Pierre Jean
Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Marc Ruel, Mme Denise Saint-Pé,
M. Simon Uzenat, Mme Sylvie Valente Le Hir, MM. Paul Vidal,
Michaël Weber.
Voir le numéro :
|
Sénat : |
324 (2024-2025) |
L'ESSENTIEL
Le 18 mars 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à l'adoption de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon1(*) vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, sur la proposition de Christine Herzog, rapporteure pour avis.
La fermeture des dernières centrales à charbon d'ici 2027 impose à la France d'engager de nécessaires mutations. La centrale de Saint-Avold (Moselle) illustre, s'il en était besoin, les défis d'une transition énergétique parfois insuffisamment planifiée : après une fermeture fin mars 2022, elle a été remise en service en urgence face à la crise énergétique2(*). Un projet de conversion à la biomasse envisagé par la suite n'a pas permis d'en assurer la viabilité économique.
Cet échec a conduit à explorer la solution d'une conversion au gaz naturel et au biogaz qui présente plusieurs avantages : réduire les émissions de dioxyde de carbone, garantir la continuité de l'emploi et maintenir la stabilité du réseau électrique.
Cette proposition de loi, déposée conjointement par les cinq sénateurs de Moselle3(*), sera de nature à assurer la viabilité économique de cette transition en intégrant les centrales converties au mécanisme de capacité, dispositif de soutien aux moyens de production d'électricité de pointe.
Dans ces conditions, la commission soutient cette initiative transpartisane, méthode pragmatique qui permet de concilier trois impératifs : climatiques, de sécurité énergétique et de justice sociale.
I. UNE SORTIE DU CHARBON ENGAGÉE DEPUIS 2019, À CONCILIER AVEC LA PRÉSERVATION DE L'EMPLOI
La production d'électricité en France repose à 95 % sur des énergies bas-carbone (nucléaire et renouvelables), le charbon représentant désormais une part marginale dans le mix électrique.
Notre engagement consécutif à la COP26 de Glasgow en 2021 a conduit la France à décider l'arrêt total des centrales à charbon à l'horizon 20304(*). Le charbon est en effet le mode de production d'électricité le plus polluant, incompatible avec nos objectifs climatiques.
Dès 2019, dans son avis sur le projet de loi énergie-climat5(*), la commission avait mis en garde sur les défis de cette transition énergétique : la sortie du charbon ne doit fragiliser ni l'emploi ni la sécurité d'approvisionnement énergétique, notamment en cas de pics de consommation hivernaux. Elle avait également émis des doutes sur la viabilité d'une éventuelle conversion à la biomasse des dernières centrales à charbon.
Ces points de vigilance n'ont malheureusement pas été entendus :
- en 2022, dans un contexte de crise énergétique liée à l'indisponibilité croissante et persistante du parc nucléaire et aux incertitudes liées à la guerre en Ukraine, la centrale de Saint-Avold a dû rouvrir en urgence, quelques mois seulement après sa fermeture ; « le risque avéré pesant sur l'approvisionnement en électricité de la France [a amené] [...] la commission à considérer le rehaussement du plafond d'émissions des centrales à charbon comme un mal nécessaire. »6(*) ;
- en septembre 2023, le Président de la République a annoncé la conversion des deux dernières centrales à la biomasse d'ici 2027. Ce choix politique s'est révélé financièrement peu opérationnel : pour la centrale de Saint-Avold, il aurait été moins coûteux de construire une nouvelle centrale que d'opérer cette conversion.
« Depuis l'annonce en 2019 de la fermeture progressive des centrales à charbon, les plus de cent salariés de la centrale de Saint-Avold vivent dans une incertitude permanente, cette situation est inacceptable. »
Christine Herzog, rapporteure
* 1 La France ne compte plus que deux centrales à charbon sur son territoire : la centrale Émile-Huchet à Saint-Avold (Moselle) et la centrale de Cordemais (Loire-Atlantique).
* 2 La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat « MUPPA » a permis cette réouverture d'urgence.
* 3 MM. Khalifé Khalifé, Jean-Marie Mizzon et Michaël Weber, et Mmes Catherine Belrhiti et Christine Herzog.
* 4 Rapport d'information n° 279 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif au bilan des négociations climatiques de Glasgow (COP26), par MM. Didier MANDELLI, Guillaume CHEVROLLIER et Ronan DANTEC.
* 5 Projet de loi n° 622 (2018-2019) relatif à l'énergie et au climat.
* 6 Avis n° 826 (2021-2022) de M. Bruno BELIN, déposé le 25 juillet 2022.