LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale du Trésor
- M. Gabriel CUMENGE, sous-directeur « Banques & Financements d'intérêt général » au Service du financement de l'économie (SFE) ;
- Mme Sandrine MENARD, sous-directrice « Financement des entreprises & Marché financier » au SFE ;
- M. Martin GUESDON, conseiller juridique.
Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP)
- M. Hubert de VAUPLANE, avocat au Barreau de Paris.
Autorité des marchés financiers (AMF)
- M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général ;
- M. Maxence DELORME, directeur des affaires juridiques ;
- Mme Laure TERTRAIS, directrice de cabinet de la présidente, conseillère parlementaire.
Contributions écrites
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
Direction des affaires civiles et du sceau ;
Transparency International France.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl24-352.html