LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 8 octobre 2024
En commun avec la commission des finances
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques - Direction générale de la prévention des risques (DGPR) : Mme Véronique LEHIDEUX, cheffe de service des risques naturels et hydrauliques, et M. Louis LOUBRIAT, chef du bureau de l'action territoriale.
Mardi 15 octobre 2024
- Table ronde Association des sinistrés
· Unalci - France Inondations : Mme Martine DAMOIS, secrétaire adjointe de l'Unalci
· Association des communes en zones argileuses : M. Christian GATARD, président de l'association des communes en zones argileuses.
- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) : Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, M. Antoine CARON, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction, et Mme Athénaïs MICHEL, cheffe de cabinet adjointe du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
- Fédération française du bâtiment (FFB) : Mme Sarah LESPINASSE, chef de service direction juridiques et fiscale, M. Valéry LAURENT, chef du service normalisation à la Direction des affaires techniques, M. Julien SERRI, délégué national aux affaires techniques, pôle Habitat, Mme Léa LIGNÈRES, chargée d'études relations parlementaires et institutionnelles FFB.
- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) : M. Pascal BERTEAUD, directeur général et Mmes Annabelle FERRY, directrice Territoires, et Catherine MALIGNE, directrice de cabinet.
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Agent général d'assurance (Agéa)
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-612.html
ANNEXE :
AMENDEMENTS ADOPTÉS
PAR LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les amendements sont consultables ici.