F. DÉCENTRALISER LA DÉCISION
Partant du constat qu'une approche centralisatrice et uniforme n'est pas gage d'efficacité, la commission des affaires économiques a introduit plus de différenciation et de territorialisation dans le projet de loi Climat-résilience. Elle a choisi ainsi de confier la décision en priorité aux collectivités territoriales, qui sont les véritables échelons de proximité .
La commission a par exemple replacé le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) dans son rôle d'orientation générale en matière de réduction de l'artificialisation des sols, confiant la fixation des cibles chiffrées et leur déclinaison territoriale aux SCoT, pour mieux adapter les efforts aux réalités locales. Elle s'est opposée à la centralisation de la décision en matière d'urbanisme commercial, qui témoigne de la volonté de reprise en main de compétences locales. Enfin, elle a valorisé les dispositifs innovants nés d'initiatives locales, par exemple en matière de « permis de végétaliser ».
Dans le même ordre d'idées, la commission a prévu la consultation des collectivités infrarégionales par le Comité régional de l'énergie (article 22), celles des collectivités ou de leurs groupements dans les analyses environnementales ou les arrêts de travaux (articles 20 et 20 bis A). Elle a rétabli la compétence des communes ou de leurs groupements dans les dérogations aux installations d'énergies renouvelables (article 24) et a consacré la co-élaboration du schéma d'orientation minière par la collectivité de Guyane (article 21).