CHAPITRE III - LA CONTRIBUTION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
SUR LE PROJET DE LOI -
LA RECHERCHE DE LA PLUS GRANDE EFFICIENCE AVEC
TROIS OBJECTIFS : UN TEXTE AMBITIEUX, UN IMPACT MAXIMAL SUR LE CLIMAT, UNE
TRAJECTOIRE RÉALISTE
I. UNE APPROCHE GLOBALE QUI VISE À RENFORCER L'AMBITION ET L'EFFICACITÉ DU PROJET DE LOI
A. REHAUSSER L'AMBITION DU TEXTE POUR ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
La commission a rehaussé l'ambition du texte en renforçant les dispositifs votés à l'Assemblée nationale ou en faisant adopter ses propres dispositifs complémentaires. Dès que cela était possible, elle a augmenté les cibles, rapproché certaines échéances, transformé les objectifs en obligations ou élargi le champ d'application des mesures .
Cette démarche a par exemple été poursuivie dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments : ainsi, la commission a défini la « rénovation énergétique performante » comme les logements A et B et inscrit un objectif de rénovation des bâtiments aux normes « bâtiments basse consommation » (BBC) d'ici à 2050 . Cela a aussi conduit la commission à fixer une date butoir de 6 mois pour le lancement des expérimentations sur l'affichage environnemental, et à dresser une liste des secteurs dans lesquels cette expérimentation devrait prioritairement être menée. En matière d'alimentation, l'obligation pour les grandes entreprises d'élaborer des plans d'actions pour identifier et prévenir la déforestation importée et l'enrichissement du cadre juridique des projets alimentaires territoriaux s'inscrivent dans cette logique. La commission a enfin replacé les enjeux énergétiques, qui sont majeurs pour la décarbonation de l'économie, au coeur de ce texte.
B. COMBLER LES LACUNES DU PROJET DE LOI
La commission des affaires économiques a complété le texte sur plusieurs aspects, en s'appuyant tant sur les propositions de la Convention que sur ses propres travaux. Elle a ainsi cherché à redonner plus de cohérence à un texte qui ne faisait pas toujours la part des choses entre l'essentiel et le superflu. En matière d'énergie, ce sont ainsi des dispositions très concrètes qui ont été ajoutées sur l'hydroélectricité , qui représente la moitié de notre énergie renouvelable, le nucléaire , qui assure les trois quarts de notre mix électrique, et l'hydrogène renouvelable et bas carbone, vecteur énergétique d'avenir, souvent évoqué, mais peu soutenu. À cette fin, elle a notamment adopté des mesures en matière d'énergie nucléaire, étrangement absente du texte, en fixant un principe selon lequel aucun réacteur nucléaire ne peut être arrêté en l'absence de capacités de production équivalentes fournies par des énergies renouvelables.
Elle a également consacré le principe d'une gestion durable et multifonctionnelle des forêts , et celui de la préservation des sols forestiers au regard de leur rôle de puits de carbone et de réservoir de biodiversité. Reprenant enfin une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, elle a prévu d'intégrer au sein des publicités une mention alertant sur le fait que la surconsommation nuit à la préservation de l'environnement.