III. LE PROJET DE LOI « CLIMAT ET RÉSILIENCE » FAIT REPOSER LA RESPONSABILITÉ DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE SUR LES MÉNAGES, LES ENTREPRISES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, SANS UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTÉ DE L'ÉTAT
A. UNE IMMIXTION DANS LES CHOIX INDIVIDUELS QUI N'EST PAS DE NATURE À SUSCITER L'ADHÉSION NÉCESSAIRE DES MÉNAGES
1. Un dirigisme étatique qui veut contraindre les comportements des ménages plus que les inciter
La commission estime qu'il est préférable d'orienter plutôt que de contraindre les préférences des consommateurs, en augmentant le pouvoir d'achat et l'information, via notamment le développement de la labellisation. L'enquête « Perils of perception » d'Ipsos, en avril 2021 montre que les Français surestiment les actions à faible impact carbone, et sous-estiment les plus influentes. Les dispositions du texte qui vont dans le sens d'une meilleure information des citoyens en matière d'émissions de CO 2 sont donc positives.
Source : César Dugast, Alexia Soyeux,
« Faire sa part ? Pouvoir et responsabilité des individus, des
entreprises et de l'État face à l'urgence climatique »,
Carbone 4, juin
2019 :
https://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2019/06/Publication-Carbone-4-Faire-sa-part-pouvoir-responsabilite-climat.pdf
En revanche, l'obligation pour les grandes surfaces de vendre une partie de leurs produits en vrac, la suppression de principe des échantillons ou de la publicité dans les boîtes aux lettres témoignent d'une vision infantilisante des choix de consommation des ménages. La répression des allégations environnementales frauduleuses (ou greenwashing ) s'appuie sur l'idée implicite que les Français seraient incapables de discernement.
2. Une adhésion à la transition écologique que sa dimension technocratique ne facilite pas
Philosophiquement et historiquement, le remède à une crise consiste rarement en une limitation des initiatives individuelles ou en un aménagement des libertés, mais plutôt dans l'inventivité de la société, dans sa capacité à innover, à se sortir de schémas de pensée existants.
Alors que la Convention citoyenne pour le climat devait permettre d'insuffler un souffle démocratique à des politiques climatiques souvent jugées technocratiques, on est en droit de se demander si l'exercice n'a pas finalement eu l'effet inverse : la démocratie est apparue plus technocratique que jamais, avec son lot de trajectoires, de seuils et de périmètres arbitraires.
L'obligation de menus végétariens dans les cantines, la réglementation des publicités lumineuses jusqu'à l'intérieur des magasins, la définition standardisée d'un objectif national en matière d'artificialisation témoignent d'une volonté d'imposer une norme unique à l'ensemble des citoyens sans prendre en compte les spécificités locales ou le dialogue citoyen de proximité.