Avis n° 598 (2020-2021) de M. Jean SOL , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 mai 2021
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Synthèse du rapport (262 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. L'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE EN DROIT
FRANÇAIS
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II. LE SOUCI D'UNE MEILLEURE APPRÉCIATION
MÉDICALE DE L'ÉTAT DE LA PERSONNE JUGÉE
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A. UNE PROPOSITION DE LOI ISSUE DE TRAVAUX DE LA
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA COMMISSION DES LOIS
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B. UNE INTERROGATION SUR L'OPPORTUNITÉ DE
MODIFIER L'ARTICLE 122-1 DU CODE PÉNAL
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C. DES MESURES SUR LES CONDITIONS DE
L'EXPERTISE
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D. UN RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS
DÉONTOLOGIQUES DES EXPERTS
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A. UNE PROPOSITION DE LOI ISSUE DE TRAVAUX DE LA
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA COMMISSION DES LOIS
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III. UNE PRÉOCCUPATION SUR LA GARANTIE DES
DROITS DES PERSONNES JUGÉES AU REGARD DE LEUR ÉTAT MENTAL
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I. L'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE EN DROIT
FRANÇAIS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION