C. DES PRÉLÈVEMENTS FISCAUX EN HAUSSE DE 5,1 MILLIARDS D'EUROS
Les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), le gaz naturel (TICGN) et l'électricité (TICFE) augmentent respectivement de 15,1 %, 4,5 % et 8,3 % , ce qui est supérieur à leur croissance spontanée, c'est-à-dire celle résultant de l'activité économique à législation constante (12 % pour la première et 0,71 % pour les autres).
En valeur, les hausses de prélèvements fiscaux s'élèvent à 5,1 Mds €.
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(en Mds d'euros) |
Recettes |
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TICPE |
4,4 |
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TICGN |
0,1 |
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TICFE |
0,6 |
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Total |
5,1 |
Parmi ces évolutions, celle relative à l'électricité est la plus inquiétante : en effet, l'intégration des taxes communales et départementales sur la consommation finale d'électricité (TCCFE et TDCFE) dans la TICFE risque d'entraîner une hausse de la facture des Français dans 12,8 % des départements et 21,6 % des communes (37 M€ en 2021 et 129 M€ à compter de 2024).
Plus grave, ces hausses sont largement captées par l'État, dont les recettes issues de la TICPE passent de 10,2 à 20,4 Mds €, soit un doublement, dû à la suppression du CAS TE.
D. DES INCITATIONS FISCALES EN BAISSE DE 1,7 MILLIARD D'EUROS
Les dépenses fiscales évoluent de 4,41 à 2,37 Mds €, soit une baisse de 36,19 % ; parmi ces dépenses fiscales, l'extinction du CITE aura une incidence sur les professionnels comme sur les particuliers (390 M€ à partir de 2021).
Celles portant sur les taxes intérieures de consommation sur l'énergie diminuent de 746 M€ à compter 2021, compte tenu de :
• L'application, depuis le 1 er janvier 2020, de la diminution de 2 euros par hectolitre du remboursement de TICPE aux transporteurs routiers (140 M€ à partir de 2021) ;
• La suppression, au 1 er janvier 2021, de l'exonération de TICGN sur le biométhane injecté dans les réseaux (6 M€ à partir de 2021) ;
• La suppression, au 1 er juillet 2021, du tarif réduit de TICPE sur les carburants « sous conditions d'emploi » (600 M€ à partir de 2021).
E. QUELQUES APPORTS EN DEMI-TEINTE DU PLAN DE RELANCE
Certes, sur les 110 Mds € consacrés au plan de relance, un dixième est attribué à la transition énergétique et un tiers à la transition écologique : c'est un effort budgétaire qu'il faut saluer, d'autant plus appréciable que la commission des affaires économiques avait plaidé en ce sens dans le cadre de son propre plan de relance, présenté en juin dernier.
Pour autant, plusieurs difficultés doivent être relevées :
• L'effort budgétaire en faveur de la rénovation énergétique des logements privés prévu en 2021 est inférieur de 15,38 % au niveau de 2018 , Ma Prime Rénov' concentrant 1,65 Md € contre 1,95 Md € pour le CITE auparavant ;
• L'effort budgétaire en faveur de l'acquisition ou de retrait de véhicules prévu en 2021 est inférieur de 16,67 % au niveau de 2020 , la prime automobile et le bonus automobile représentant 1,2 Md € l'année prochaine contre 1,4 Md € cette année ;
• Le soutien à l'hydrogène doit pouvoir bénéficier à cette énergie quelle que soit sa source, nucléaire comme renouvelable , suivant en cela une recommandation notable formulée par la CRE ;
• L'énergie nucléaire ne bénéficie que de 200 M€ au titre du plan de relance, contre un total de 110 Mds € , ce qui représente 0,18 %, alors que cette filière assure les trois quarts de notre mix énergétique ;
• Les EnR sont les grandes oubliées du plan de relance , à commencer par l'hydroélectricité, le biogaz et les biocarburants, puisqu'aucun crédit spécifique ne leur est attribué dans le cadre du plan de relance , ce qui ne concourt par à atteindre les objectif de la PPE, adoptée au mois d'avril dernier.