V. LE PLAN DE RELANCE : UN VOLET « ÉNERGIE » EN DEMI-TEINTE
Si le rapporteur se félicite de la reprise de certaines propositions formulées par la commission des affaires économiques, il déplore les insuffisances du plan de relance en matière d'énergie.
A. LES RETOMBÉES DU PLAN DE RELANCE DE LA COMMISSION
Le 7 avril dernier, la commission appelait le Gouvernement à faire de la « neutralité carbone » l'aiguillon du plan de relance , pour réussir la relance économique sans dévier de nos engagements énergétiques et climatiques ; quelques semaines plus tard, elle publiait une « Feuille de route pour une relance bas-carbone », déclinant concrètement cette ardente obligation.
Le rapporteur se félicite que plusieurs mesures aient été suivies d'effet.
À titre d'illustration, dans le domaine de la rénovation énergétique, il en va ainsi de la réintégration des ménages des 9 e et 10 e déciles et des propriétaires bailleurs dans les dispositifs de soutien ( mesures 18 et 19 ) et de la bonification des certificats d'économies d'énergie (C2E) pour les travaux de rénovation globale dans les logements individuels ( mesure 20 ).
S'agissant des énergies alternatives, le lancement d'une procédure d'alerte européenne sur les importations de biocarburants ( mesure 32 ) ou le renforcement des crédits et de la gouvernance de l'hydrogène ( mesures 36 et 37 ) avaient été demandés.
Pour ce qui est de la mobilité propre, le verdissement de la flotte automobile de l'État ( mesure 38 ) et le relèvement du soutien aux systèmes de charge électriques ( mesure 43 ) avaient été promus.
Le refus de la hausse exponentielle de la « composante carbone » des taxes intérieures de consommation sur l'énergie ( mesure 9 ), la prise en compte de la crise dans les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) applicables aux électro-intensifs ( mesure 12 ) et plusieurs souplesses administratives à l'attention des porteurs de projets d'EnR ( mesures 24, 25, 27 et 28) avaient été préconisés, pour soutenir l'activité et la compétitivité des professionnels.
Enfin, sur un plan plus programmatique, les CSPE ont fait l'objet d'une évaluation ( mesure 3 ) et la PPE a été intégrée à la stratégie de crise de l'État actionnaire ( mesure 4 ), comme souhaité.
A contrario , le rapporteur regrette que certaines mesures n'aient pas été reprises.
La première a trait aux fournisseurs d'énergie , qui font face à une hausse des impayés de facturation, imputable au report du paiement des factures d'énergie pour les micro-entreprises et de la « trêve hivernale », pris en application des ordonnances issues de l'article 11 de la loi « d'urgence sanitaire » du 27 juin 2020 : les impayés sont ainsi passés de 4 à 25 % pour l'électricité et de 3 à 17 % pour le gaz, selon certains fournisseurs.
La seconde concerne les stations-service, durement affectées par la chute des ventes de carburants compte tenu des restrictions à la circulation induites par les mesures de confinement : ces ventes ont chuté de 75 % pour l'essence et de 80 % pour le gazole, au printemps dernier.
Le rapporteur propose de remédier à ces difficultés dans le cadre du PLF pour 2021, en particulier pour les petites structures, telles que les entreprises locales de distribution dans le premier cas et les stations-service du réseau routier secondaire, dans le second.