B. ACTION 2 « REVITALISATION ÉCONOMIQUE ET EMPLOIS »
Les crédits de l'action 2 « Revitalisation économique et emploi » diminuent de 7,38 millions d'euros par rapport à 2019 . Ils sont consacrés au financement partiel de l'EPIDE et des exonérations de charge pour les ZFU.
Les crédits dédiés au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) sont en décroissance, 28 millions d'euros en 2020 au lieu de 28,8 millions d'euros en 2019, en raison de l'anticipation d'un nombre de stagiaires intégrés moins élevé et de rationalisations budgétaires. On peut s'interroger sur cet ajustement à la baisse du nombre des stagiaires attendus alors que l'EPIDE doit assurer l'ouverture d'un vingtième centre d'ici fin 2020, près d'Alès, à la Grand-Combe dans le Gard.
Les crédits dédiés à la compensation des exonérations de charges sociales pour les entreprises installées en zone franche urbaine diminuent en raison de l'extinction progressive de cette exonération (8,8 millions d'euros contre 15,4 millions d'euros) depuis le 31 décembre 2014 et jusqu'en 2028. Pour mémoire, l'extinction a été décidée par la loi de finances pour 2012.
Le dispositif qui l'a remplacé, dit ZFU-Territoires d'entrepreneurs, à partir du 1 er janvier 2015, est de nature fiscale et ne comporte plus d'exonérations de charges sociales, car elles ont été incluses dans le Pacte de responsabilité
La dépense fiscale associée est de beaucoup plus grande ampleur. L'exonération plafonnée à 50 000 euros du bénéfice dans les ZFU-TE représentera 183 millions d'euros en 2020 et celle de 61 000 € dans les ZFU est encore de 15 millions d'euros.
C. ACTION 3 « STRATÉGIE, RESSOURCES ET ÉVALUATION »
Cette action porte la masse salariale des délégués des préfets pour la politique de la ville. Le programme 147 rembourse les structures d'origine des agents mis à disposition, soit 60 000 euros pour un agent de catégorie A, 45 000 euros pour un agent de catégorie B. Il inclut en outre leur prime spécifique de fonction, 3 700 euros par an, modulé de plus ou moins 40 % (2 200 euros à 5 180 euros).
En 2020, huit postes sont supprimés sur 299, soit - 2,7 % et 600 000 euros d'économies.
Cette diminution apparaît comme la traduction dans le budget de la ville de l'effort de maîtrise des effectifs de l'État. Elle reste regrettable car elle va à rebours des besoins et de la relance de la politique de ville voulue par le Gouvernement depuis l'été 2018.
Les crédits de cette action sont marqués par une seconde évolution, un transfert de crédits de fonctionnement vers le programme 112 et l'Agence de cohésion des territoires (ANCT) à hauteur de 2,4 millions d'euros . Cela comprend les missions d'études et les dépenses de communication afférentes aux publications de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) ainsi que des crédits de développements informatiques.
Enfin, un transfert interne au programme, déjà évoqué, a été effectué.
Au total, la diminution de crédits est de 5,5 millions d'euros en 2020, sur un total de 18,9 millions d'euros .