EXAMEN DES CRÉDITS
I. UNE LÉGÈRE ÉROSION DES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
En 2020, les crédits du programme 147 seront en diminution de 29,23 % en autorisations d'engagement et de 2,07 % en crédits de paiement, soit 10 millions d'euros environ en moins.
Évolution des crédits du programme 147 « Politique de la ville »
|
Actions |
Autorisations d'engagement en millions d'euros |
Crédits de paiement en millions d'euros |
||||||
|
LFI 2018 |
LFI 2019 |
PLF 2020 |
Évolution |
LFI 2018 |
LFI 2019 |
PLF 2020 |
Évolution |
|
|
Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville |
333,9 |
415,3 |
417,6 |
0,57 % |
333,9 |
415,3 |
417,6 |
0,57 % |
|
Revitalisation économique et emploi |
50,3 |
44,2 |
36,9 |
- 16,67 % |
50,3 |
44,2 |
36,9 |
- 16,67 % |
|
Stratégie, ressources et évaluation |
29,4 |
24,4 |
18,9 |
- 22,71 % |
29,4 |
24,4 |
18, 9 |
- 22,71 % |
|
Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie |
15 |
185 |
0 |
- |
15 |
25 |
25 |
- |
|
Total |
428,6 |
668,9 |
473,4 |
- 29,23 % |
428,6 |
508,9 |
498,4 |
- 2,07 % |
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2020
En 2020, les crédits de la politique de la ville sont donc globalement stabilisés au regard de la loi de finances initiale pour 2019.
Le Gouvernement a eu la volonté de « sanctuariser » à hauteur de 77 millions d'euros le « Plan de mobilisation nationale pour les quartiers » et les crédits affectés aux contrats de ville.
La baisse des crédits s'explique par l'extinction progressive du dispositif des zones franches urbaines (ZFU), des ajustements et des changements de périmètres :
- la diminution de 6,5 millions d'euros de la compensation des exonérations de charges sociales accordées aux entreprises en ZFU ;
- le transfert de crédits de fonctionnement au profit de l'Agence nationale de cohésion des territoires pour 2,4 millions d'euros ;
- l'ajustement à la baisse de 800 000 euros de la subvention à l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) compte tenu de la consommation des crédits et des économies de gestion réalisées ;
- la réduction de 600 000 euros en raison de la suppression de huit postes de délégué du préfet pour la politique de la ville sur 299 (- 2,7 % des effectifs, 2,8 % de la masse salariale).
A. ACTION 1 « ACTIONS TERRITORIALISÉES ET DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE »
L'action n° 1 rassemble l'essentiel des crédits du programme. Leur répartition générale entre ses différents « piliers » est restée identique entre 2019 et 2020 :
- 75 % cohésion sociale ;
- 17 % développement économique et emploie ;
- 3 % cadre de vie et renouvellement urbain ;
- 5 % ingénierie et équipes projets.
Le pilier cohésion sociale, qui pèse 250,6 millions d'euros , regroupe les actions en matière d'éducation, de santé et d'action aux soins, de parentalité, de culture, de participation citoyenne et de lutte contre les discriminations.
La principale novation est la
création des
cités éducatives pour lesquelles, par redéploiement de
crédits au sein de ce pilier, 31 millions d'euros sont
mobilisés.
Il s'agit de généraliser une
expérimentation qui a débuté à Grigny, à
Clichy-sous-Bois et à Nîmes en 2017 et qui a donné de bons
résultats. Cette généralisation figurait parmi les
propositions du rapport Borloo. Cela consistera à fédérer
les différents acteurs locaux autour de la réussite scolaire des
élèves en les suivant jusqu'à l'âge de 25 ans,
c'est-à-dire leur insertion professionnelle. L'objectif est de garantir
une continuité éducative en impliquant les parents, les
éducateurs et les travailleurs sociaux. 80 territoires ont
été labellisés début septembre.
Ils recevront
une première dotation de 100 000 euros pour amorcer le
projet.
Les piliers développement économique (7,9 millions d'euros), cadre de vie et renouvellement urbain (10,3 millions d'euros) et pilotage et ingénierie des contrats de ville (16,5 millions d'euros) ne connaissent pas d'évolutions budgétaires notables excepté un transfert interne au programme d'un peu plus d'un million d'euros de la charge de la gestion du programme européen de coopération territoriale Urbact III qui est réalisée par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).
Il est à noter enfin que le
dispositif
adulte-relais est ajusté
. Le financement des postes
diminue de 1,5 million d'euros et s'établit
à 81,5 millions d'euros dont une partie sera consacrée
à leur professionnalisation. Peu rémunérés et peu
qualifiés, ces postes souffrent de difficultés récurrentes
de recrutement et de fidélisation. Se pose aussi la question du devenir
professionnel des personnes qui y ont été employées.
La
moitié seulement aurait un emploi à l'issue, un sur dix serait en
formation.