III. PRÉCISION MÉTHODOLOGIQUE : LE PÉRIMÈTRE DES CRÉDITS « RECHERCHE » RETENU POUR LE PRÉSENT AVIS
Lorsque la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation évoque les crédits consacrés à la recherche, ne sont pris en compte que les crédits figurant aux programmes 172 et 193, gérés par la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) du ministère et qui financent principalement les organismes de recherche, l'Agence nationale de la recherche et la politique spatiale civile de la France.
Ce périmètre, à structure constante, s'établit à 8,9 milliards d'euros en AE et en CP, soit une hausse de 4 % en AE (+ 332 millions d'euros) et de 2 % en CP (+ 213 millions d'euros).
À l'image de la Cour des comptes dans son rapport sur le financement de la recherche en 2013, la commission des affaires économiques retient un périmètre plus large, afin de prendre en compte l'ensemble des dépenses spécifiquement affectées à la recherche. Ce périmètre comprend :
- les programmes « recherche » de la mission : 172, 186, 190, 191 et 193 ;
- et la part « recherche » des programmes 150 (c'est-à-dire l'action 17), 192 (c'est-à-dire les actions 2 et 3) et 142 (c'est-à-dire l'action 2).
Il convient cependant de noter, comme la Cour des comptes, dans le rapport précité, que l'examen des crédits au niveau de l'action, bien que plus fin, « ne présente pas la même fiabilité qu'en raisonnant globalement, la répartition des crédits entre actions ne revêtant qu'un caractère indicatif ».