ANNEXES
I. LA MIRES : UNE MISSION INTERMINISTÉRIELLE
Le budget de la recherche figurant dans la MIRES est interministériel . L'essentiel de ces crédits (83,6 %) sont rattachés au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation . Mais cinq autres ministères se partagent la responsabilité du reste de ces crédits :
- le ministère de la transition écologique et solidaire (qui dispose des crédits du programme 190), 11,4 % de ces crédits ,
- le ministère de l'économie et des finances (auquel sont attribués les crédits du programme 192), pour 3 % de ces crédits ;
- le ministère des armées (qui a la charge des crédits du programme 191), pour à peine 1 % de ces crédits ;
- le ministère de la culture (qui se voit confier les crédits du programme 186), pour 0,7 % de ces crédits ;
- et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (qui bénéficie des crédits du programme 142), pour 0,2 % de ces crédits .
II. UNE MISSION QUI FINANCE PRINCIPALEMENT LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE ET DES UNIVERSITÉS
Plus de la moitié de la part « recherche » des crédits de la MIRES, soit 7,7 Mds€, provient des subventions versées par les grands organismes de recherche et assimilés : CNRS, CEA, Inserm, Inrae, Cnes, Inria, Ifremer, Ineris, IRSN, BRGM 42 ( * ) ...
Un quart des crédits, soit 3,9 milliards d'euros, correspond au financement de la recherche universitaire (action n° 17 du programme 150). 14 % de ces crédits, soit 2,2 milliards d'euros financent les contributions versées par la France à des organisations ou infrastructures internationales de recherche - comme l'Agence spatiale européenne (ESA), qui absorbe l'essentiel des crédits (1,5 milliard d'euros). Près de 5 % des crédits, soit 750 millions d'euros sont fléchés vers le financement de la « recherche sur projets » 43 ( * ) à travers l'ANR (Agence nationale de la recherche).
Restent 6 %, soit environ 900 millions d'euros répartis principalement entre : le programme 192 (actions n°2 et 3), qui finance divers dispositifs de soutien à l'innovation des entreprises pour plus de 400 millions d'euros ; le programme 172 (action n°1), qui finance, pour 250 millions d'euros, entre autres menues dépenses, les actions d'animation du ministère de la recherche sur des sujets prioritaires ; le programme 190 (action n° 14), qui finance, pour plus de 100 millions d'euros, les aides aux industriels de l'aéronautique.
Source : calculs commission à partir des réponses aux questionnaires budgétaires
* 42 Leurs financements se retrouvent principalement dans le programme 172 mais ils sont aussi répartis dans d'autres programmes, notamment les programmes 190, 191, 192, 186 et 142.
* 43 On distingue la recherche sur « crédits récurrents » confiés chaque année en PLF aux organismes de recherche et la recherche « sur projets », qui consiste à n'octroyer des financements que pour un projet en particulier après appel à projet.