Avis n° 540 (2013-2014) de M. Ronan DANTEC , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 20 mai 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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I. LE PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT APPORTE UNE
RÉPONSE AUX DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LA POLITIQUE DE
DÉVELOPPEMENT DE LA FRANCE ET LUI OFFRE UNE AMBITION NOUVELLE
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A. LES PROBLÈMES RECONTRÉS PAR LA
POLITIQUE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA FRANCE
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1. Montant et évolution de la politique de
développement
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2. Les critiques relevées dans le rapport de
la Cour des comptes de 2012 sur la politique d'aide au
développement
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a) Des difficultés de pilotage
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(1) L'articulation entre ministère des
affaires étrangères, ministère de l'économie et
Agence française de développement
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(2) L'articulation avec l'action des
collectivités territoriales et des ONG
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b) La dispersion des aides
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c) L'absence de hiérarchisation des
objectifs de l'aide au développement
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d) Une évaluation a posteriori
insuffisante
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a) Des difficultés de pilotage
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1. Montant et évolution de la politique de
développement
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B. LA RÉPONSE APPORTÉE PAR LE PROJET
DE LOI
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1. Une méthode de travail : la
concertation en amont
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2. Les nouveaux objectifs de la politique de
développement
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a) Clarifier et hiérarchiser les objectifs
de l'aide, inscrits dans une politique de développement durable
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b) Garantir la cohérence de la politique
d'aide au développement
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c) Reconnaître le rôle des acteurs non
étatiques
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(1) Les collectivités territoriales
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(2) Les organisations non gouvernementales
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(3) Le secteur privé
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a) Clarifier et hiérarchiser les objectifs
de l'aide, inscrits dans une politique de développement durable
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3. Le rapport annexé
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1. Une méthode de travail : la
concertation en amont
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A. LES PROBLÈMES RECONTRÉS PAR LA
POLITIQUE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA FRANCE
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II. LE TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU SÉNAT
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. LE PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT APPORTE UNE
RÉPONSE AUX DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LA POLITIQUE DE
DÉVELOPPEMENT DE LA FRANCE ET LUI OFFRE UNE AMBITION NOUVELLE
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EXAMEN EN COMMISSION