ANNEXE IV - LES AIDES AUX BANQUES EN EUROPE DEPUIS 2008
Les turbulences sur les marchés financiers déclenchées par la crise financière de 2008 ont nécessité la mise en place de vastes moyens d'intervention par les gouvernements européens et les banques centrales.
1. Les garanties résultant des aides d'État autorisées par la Commission européenne
L'aggravation de la crise de la dette souveraine a conduit les États membres de l'Union européenne (UE) et la Commission européenne à arrêter un « paquet de mesures bancaires » destinées à renforcer les fonds propres des banques et à garantir les passifs bancaires 18 ( * ) , restaurer la confiance dans le secteur financier et éviter une crise systémique.
Des aides d'État au secteur financier ont ainsi été autorisés à hauteur de 5 058,9 milliards d'euros entre le 1 er octobre 2008 et le 1 er octobre 2012 , ce qui représente 40,3 % du produit intérieur brut (PIB) de l'Union européenne.
Au cours de cette période :
- l'essentiel des aides a été autorisé en 2008 , lorsque 3 394 milliards d'euros (27,7 % du PIB de l'Union européenne) ont été débloqués, principalement sous la forme de garanties couvrant les obligations et les dépôts des banques. Pour les seules banques françaises, l'État français a mobilisé 360 milliards d'euros en 2008 (dont 320 milliards sous forme de garanties), auxquelles s'ajoutent 53 milliards pour Dexia, soit plus de 410 milliards d'euros au total ;
- pour la période allant de 2008 à 2011 , le montant total des aides utilisées s'est élevé à 1 615,9 milliards d'euros (presque 13 % du PIB de l'Union européenne) . La majeure partie de ces aides a été consacrée aux garanties, qui représentent un montant d'environ 1 084,8 milliards d'euros (8,6 % du PIB de l'Union européenne), puis aux recapitalisations à hauteur de 322,1 milliards d'euros (2,5 % du PIB de l'Union européenne), aux sauvetages d'actifs dépréciés à hauteur de 119,9 milliards d'euros (0,9 % du PIB de l'Union européenne) et aux mesures d'injection de liquidités à hauteur de 89 milliards d'euros (0,7 % du PIB de l'Union européenne) ;
- en 2011 , la Commission a approuvé des aides au secteur financier à hauteur de 274,4 milliards d'euros (2 % du PIB de l'Union européenne). Les nouvelles aides autorisées étaient ciblées sur un petit nombre de pays et concernaient des garanties à hauteur de 179,7 milliards d'euros, des mesures d'injection de liquidités à hauteur de 50,2 milliards d'euros, des recapitalisations à hauteur de 38,1 milliards d'euros et le sauvetage d'actifs dépréciés à hauteur de 6,4 milliards d'euros.
Le volume d'aides total utilisé en 2011 a atteint 714,7 milliards d'euros, soit 5,7 % du PIB de l'Union européenne. Les garanties en cours se sont élevées à 521,8 milliards d'euros et les émissions de nouvelles garanties à 110,9 milliards d'euros. Les interventions ayant trait aux liquidités ont atteint 43,7 milliards d'euros et les nouveaux apports de liquidités en 2011 se sont élevés à 6,5 milliards d'euros. Les mesures de recapitalisation se sont élevées à 31,7 milliards d'euros. Aucune aide n'a été accordée au titre des mesures de sauvetage d'actifs dépréciés autorisées.
2. Les garanties apportées par les opérations de refinancement conduites par la banque centrale européenne
Fin décembre 2011 et début 2012, la Banque centrale européenne a décidé de conduire deux opérations de refinancement à long terme ( LTRO : Long Terme Refinancing Operation ), d'une durée de trois ans chacune.
Pour renforcer leur attrait, ces opérations ont été assorties d'une option de remboursement total ou partiel des montants alloués par l'Eurosystème, cette option pouvant s'exercer selon un rythme hebdomadaire débutant au bout d'un an environ.
Les difficultés de financement auxquelles de nombreuses banques étaient confrontées à l'époque où les opérations ont été conduites et le taux d'intérêt appliqué à l'opération (proche de 1 %), qui était attrayant comparé aux taux de marché correspondants, notamment ceux des prêts garantis d'une durée de trois ans, ainsi que la faculté d'exercer l'option de remboursement anticipé, ont abouti à une demande significative lors des deux opérations.
La première a suscité des soumissions de 523 contreparties, pour un montant de 489,2 milliards d'euros environ (y compris des reports à hauteur de 45,7 milliards alloués lors de l'opération de refinancement à plus long terme d'une durée d'un an dont l'adjudication avait eu lieu en octobre 2011).
Le volume de la seconde opération a été encore plus important, donnant lieu à des soumissions de 800 contreparties, à hauteur de 529,5 milliards d'euros environ .
Au total, les montants alloués lors des deux opérations ont entraîné une augmentation nette de 480 milliards d'euros environ de la liquidité injectée par l'Eurosystème.
Les banques françaises et la Banque de France ont peu communiqué sur les sommes souscrites aux LTRO.
D'après les informations fournies par la presse, les banques françaises auraient augmenté de 43,6 milliards d'euros leurs emprunts auprès de l'Eurosystème entre le 13 décembre 2011 et le 17 janvier 2012 dans le cadre de leurs opérations de refinancement à plus long terme, empruntant sur la période 107 milliards d'euros contre 63,4 milliards lors de la précédente opération de refinancement à plus long terme.
Ces chiffres doivent toutefois être compris comme concernant les établissements bancaires français mais aussi les filiales de banques étrangères établies en France.
En outre, de nombreuses analyses remettent en cause ces chiffres et estiment qu'ils pourraient avoir été largement sous estimés.
Les banques françaises seraient, en tout état de cause, devenues les troisièmes plus importants bénéficiaires du soutien de la BCE (derrière les banques espagnoles et italiennes).
* 18 Conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 8 novembre 2011.