ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Mardi 26 février 2013
- BNP : MM. Nicolas Pillet , responsable de gestion financière et Jean-Jacques Santini , directeur des affaires institutionnelles.
Mercredi 27 février 2013
- Fédération bancaire française (FBF) : Mme Oriane Obolensky , directrice générale, MM. Pierre Bocquet , directeur du département banque de détail, Jean-Paul Caudal , directeur du département supervision bancaire et comptable et Mme Séverine de Compreignac , directrice des relations institutionnelles ;
- Banque de France : MM. Jean-Luc Vatin , directeur de la surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière et Édouard Fernandez-Bollo , secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et Mme Véronique Bensaid , conseillère parlementaire ;
- Boursorama : M. Patrick Sommelet , directeur général adjoint ;
- Mme Laurence Scialom , professeur à l'université de Paris ouest Nanterre La Défense.
Jeudi 28 février 2013
- Cabinet du ministre de l'économie et des finances : MM. Yann Pouezat , chef du bureau Bancfin1, Jean-François Juéry , adjoint au chef de bureau Bancfin1, Alexis Zajdenweber , conseiller chargé du secteur financier, Cédric O , conseiller parlementaire, Mmes Magali Cesana , chef du bureau Banfin4 et Anne Blondy-Touret, chef du bureau Assur1, MM. Jean Boissinot , chef du pôle d'analyse économique du secteur financier et Pierre Chabrol , adjoint au chef de bureau Finent1 ;
- CLCV : Mme Sandrine Perrois, juriste ;
- UFC QUE CHOISIR : M. Maxime Chipoy , responsable des études et Mme Laetitia Jayet , chargée de mission.
ANNEXE III - LE RAPPORT LIIKANEN ET LES EFFETS DU GIGANTISME BANCAIRE
Le rapport Liikanen apporte de nombreux éléments sur l'organisation du secteur bancaire en Europe et en particulier sur les avantages ou inconvénients du gigantisme bancaire en termes de coûts, d'efficience et de risques.
1. Les effets de la taille des banques sur la performance et le risque
Le rapport Liikanen effectue (p. 33 et suivantes) une revue de la littérature économique dont il ressort que :
- les grandes banques universelles se caractérisent par une dépendance plus grande à l'égard de sources de financement à court terme , une volatilité plus grande et revenus et une exposition plus grande aux risques de marché ;
- les banques de détail ont été en général meilleures que les autres en terme d'efficience et de mesure de la performance .
Les activités des banques dépendent beaucoup de leur taille :
- les banques de petite taille tendent à se consacrer à des activités de banque commerciale classique , de sorte que leur bilan comprend plus de prêts et moins d'actifs de marché :
- les petites banques ont également un ratio « tier 1 » plus élevé, ce qui est un signe de plus grande résistance en cas de pertes inattendues . De plus, les dépôts constituent une part plus importante de leurs actifs :
Ces considérations ne constituent toutefois que des moyennes. Le rapport souligne que la structure de financement est un déterminant important de la résilience des banques, de sorte que certaines banques commerciales (aussi bien grandes que petites) ont échoué à cause de leur dépendance trop grande à l'égard des marchés à court terme (ex. Northern Rock et Dexia).
Enfin, une différence essentielle est que la faillite d'une petite banque a des risques systémiques bien moins importants que la faillite d'une grande banque , sauf si un grand nombre de petites banques sont exposées au même risque.
2. Les économies liées à la taille ou à la diversification des banques
Le rapport Liikanen réalise (annexe 4) une revue de la littérature économique relative aux économies qu'apportent ou non la taille des banques et leur diversification.
a) Les économies d'échelle (taille des banques)
Il en ressort que les économies d'échelle existent , mais atteignent leur niveau maximal pour un montant d'actifs relativement bas . Des chiffres de 500 millions ou de 10 milliards de dollars ont été avancés par différentes études pour le point où les économies d'échelle sont les plus élevées (à comparer avec le bilan des principales banques françaises, qui est supérieur à 1 000 milliards de dollars).
Une étude a ainsi montré que, dans les banques commerciales américaines, les coûts opérationnels unitaires étaient plus élevés lorsque la banque avait plus de 50 milliards de dollars d'actifs.
Le rapport Liikanen conclut que « This would suggest that, even allowing for growth in the minimum efficient scale over time, today's largest banks may be well beyond the technologically optimal point . »
De plus, les économies d'échelle concernent notamment des activités telles que les activités de paiement ou de compensation, qui pourraient être mutualisées entre des banques juridiquement séparées.
Le rapport note par ailleurs que :
- il n'y a pas de preuve qu'une fusion entre deux banques ait pour effet une efficacité accrue ;
- les grandes banques , sur des marchés concentrés, risquent d'abuser de leur pouvoir de marché , ce qui accroîtrait les coûts de crédit. Ce point n'est toutefois pas clairement établi ;
- les grandes banques peuvent bénéficier d'une subvention du type « trop grand pour disparaître » ;
- la recherche semble montrer que les petites banques prêtent plus volontiers à des petites entreprises que les grandes . Les grandes banques préféreraient prêter à des grandes entreprises, dont le risque peut être plus facilement évalué. Or le rôle des banques est, en Europe, crucial pour le financement des PME qui accèdent plus difficilement aux marchés (rapport Liikanen, p. 29 et 87) ;
- d'autres études se demandent si les fusions de banque ne sont pas dues à la volonté personnelle des dirigeants de construire un empire , plutôt qu'aux économies d'échelle ou à l'intérêt des actionnaires.
b) Les économies liées à la diversification des activités
La diversification a pour objet :
- de proposer des services mieux adaptés à leurs clients ;
- de réduire les coûts opérationnels ;
- de diversifier l'exposition au risque .
Mais elle peut aussi entraîner :
- des conflits d'intérêt ;
- une complexité accrue , qui accroît les coûts de la gestion du risque et réduit la transparence ;
- une prise de risque accrue , si la diversification consiste en fait à étendre les activités vers les marchés les plus risqués ;
- des risques systémiques accrus : si toutes les banques se diversifient de la même manière, elles finissent en fait par se ressembler et un choc peut donc les affecter toutes en même temps.
Au total, les études montrent des effets contrastés de la diversification des activités, sans conclure clairement sur un bilan coûts/avantages.
c) En résumé
3. La question de l'inclusion des activités de tenue de marché
Le rapport Liikanen propose de cantonner les activités « à risque » dans une filiale. Il y inclut les activités de tenue de marché (« market making »), afin d'éviter « l'ambiguité » d'une distinction entre les activités pour compte propre et celles de tenue de marché.
Il souligne que les activités de risque ne se limitent pas aux activités menées à compte propre, mais incluent aussi la tenue de marché, la banque d'investissement ou de couverture de risque :
The IMF (2011a) also highlights trading risks as an indicator for the risk of financial distress. Based on a sample of 79 systemically important banks, the study reports that most of the US and EU banks with substantially greater than average trading activities (as measured by the ratio of trading income to revenues) were more likely to require explicit state support than other banks. It also suggests that proprietary trading may be only part of the problem, and that "risk could emanate from losses attributed to non-proprietary trading activities such as market-making, investment banking and hedging".
Le projet de loi, en revanche, permet à la banque commerciale de continuer à exercer des activités de tenue de marché. Ce choix, selon le rapport d'information n° 670 des députés Christophe Caresche et Didier Quentin, est justifié par les particularités du marché financier français et la mise en oeuvre des règles de Bâle III :
« En effet, avec les nouveaux ratios de Bâle en matière de solvabilité et de liquidité et dans le contexte d'évolution générale du financement de l'économie de la bancarisation vers la titrisation selon modèle anglo-saxon, les établissements de crédit vont avoir tendance à inciter les grandes, mais vraisemblablement aussi les moyennes entreprises, à rechercher sur le marché une part croissante des financements à long terme dont elles ont besoin. Comme l'a souligné M. Louis Gallois, ancien membre du groupe présidé par Erkki Liikanen, à la mission d'information, il est indispensable que les banques puissent accompagner ces entreprises sur les marchés et, par conséquent, développer leur activité de tenue de marché. »
Mme Karine Michel, rapporteur du projet de loi pour la commission des finances de l'Assemblée nationale, fait toutefois observer que « plusieurs économistes ont souligné que les banques réussissaient souvent à réaliser des actions spéculatives sous couvert d'opérations de tenue de marché ».
Tout en notant que la règle Liikanen aurait pour effet d'évincer les banques européennes des activités de tenue de marché et entraînerait notamment la fin du système des spécialistes en valeur du Trésor (SVT), elle préconise « que les opérations de tenue de marché ne soient maintenues dans la banque commerciale que jusqu'à un certain seuil déterminé en fonction du produit net bancaire. Si les opérations de tenue de marché représentent un volume trop important, on peut en effet estimer qu'elles comprennent des activités plus spéculatives qui doivent être cantonnées. »
4. Annexe : classement des plus grandes banques européennes
(source : rapport Liikanen, p. 55)
