Avis n° 109 (2011-2012) de M. Claude JEANNEROT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2011
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AVANT-PROPOS
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I. UN SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI TRÈS
SOLLICITÉ PAR LA REMONTÉE DU CHÔMAGE
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A. L'ÉVOLUTION DÉFAVORABLE DU
MARCHÉ DE L'EMPLOI
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B. LES DÉPENSES D'INDEMNISATION DU
CHÔMAGE
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C. LA STAGNATION DES MOYENS ALLOUÉS AU
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
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A. L'ÉVOLUTION DÉFAVORABLE DU
MARCHÉ DE L'EMPLOI
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II. DES CREDITS INSUFFISANTS POUR MENER UNE
POLITIQUE VOLONTARISTE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
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III. UNE AUTRE POLITIQUE DE L'EMPLOI EST POSSIBLE
À CONDITION DE REMETTRE EN CAUSE CERTAINES NICHES FISCALES ET
SOCIALES
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I. UN SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI TRÈS
SOLLICITÉ PAR LA REMONTÉE DU CHÔMAGE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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Article 62 (art. L. 5134-30-1 du
code du travail) - Adaptation des dispositions relatives au financement du
contrat unique d'insertion pour les ateliers et chantiers d'insertion
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Article 62 bis
(art. L. 5123-2 du code du travail) - Suppression de l'allocation
spéciale du fonds national de l'emploi
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Article 63 - Prélèvement
exceptionnel sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels
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Article 63 bis
(art. 44 duodecies, 1383 H et 1466 A du code
général des impôts et art. 130 de la loi
n° 2006-1771 du 30 décembre 2006) - Prorogation de deux
ans des exonérations fiscales et sociales en faveur des entreprises
qui exercent une activité dans les bassins d'emploi à
redynamiser
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Article 63 ter (art. 9 de la loi
n° 71-578 du 16 juillet 1971) - Adaptation de la réforme
du taux de la taxe d'apprentissage applicable aux départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Article 63 quater- Modalités
fiscales de regroupement des organismes collecteurs paritaires
agréés
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Article 62 (art. L. 5134-30-1 du
code du travail) - Adaptation des dispositions relatives au financement du
contrat unique d'insertion pour les ateliers et chantiers d'insertion
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS