2. L'aboutissement indispensable des projets d'exploitation du nickel
La Nouvelle-Calédonie produit 9 % du nickel extrait dans le monde et dispose d'au moins 20 % des réserves mondiales estimées. En 2005, la production de nickel a atteint 111.939 tonnes. Le secteur du nickel représente 10 % du PIB de la Nouvelle-Calédonie, 0,7 % des employeurs et 5,7 % de l'emploi salarié (3.325 personnes).
a) Le projet de Goro-Nickel dans la province Sud
Le projet de réalisation d'une usine dans la province Sud, au gisement de Goro, conduit par la société Goro-Nickel, filiale de l'opérateur minier canadien INCO, a fait l'objet, au 30 juin 2006, de 1,5 milliard d'euros d'investissement. L'Etat a accordé le bénéfice de la défiscalisation au projet d'usine de traitement de nickel et à la construction de la centrale électrique qui sera nécessaire au fonctionnement de cette dernière et aux besoins du territoire. L'usine devrait produire, à partir de début 2008, 60.000 tonnes de nickel et 5.000 tonnes de cobalt par an.
Si la phase de réalisation de l'usine a commencé en 2005, elle a été retardée en 2006 par les blocages et dégâts occasionnés par les opposants au projet.
La province Sud a demandé la réalisation d'une contre-expertise environnementale en raison du rejet en mer des effluents contenant du manganèse.
En outre, saisi par le Comité Rheebu Nuu 36 ( * ) , le tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 21 novembre 2006, une ordonnance de référé interdisant la construction du site de stockage des résidus, en raison de l'absence d'autorisation administrative, du dommage imminent lié au risque de déformation du sol et au danger de pollution de la nappe phréatique, des eaux courantes et des eaux de la baie de Prony. Le juge des référés estime en effet que les expertises de l'administration établissent « un risque sérieux de pollution des eaux souterraines et de surface, des eaux de la baie de Prony, pollution constituée par des effluents acides et chargés de métaux lourds : nickel, cobalt... ».
Votre rapporteur pour avis souligne la nécessité d'assurer la protection de l'environnement en contrôlant les effluents rejetés par les usines exploitant le nickel, alors qu'une délégation de Nouvelle-Calédonie a transmis au Comité national des biens français du patrimoine un dossier visant à obtenir le classement des récifs coralliens au patrimoine mondial de l'humanité. Ce dossier devrait être bientôt transmis à l'UNESCO.
b) Le projet de valorisation du gisement de Koniambo dans la province Nord
Le projet de création d'une usine de transformation du nickel dans la province Nord, au massif de Koniambo, a connu fin 2005 une avancée décisive, avec l'engagement irrévocable de la Société minière du sud Pacifique 37 ( * ) (SMSP) et de Falconbridge dans la construction de cette usine, respectant ainsi l'échéance fixée par les accords de Bercy de février 1998. Les titres miniers ont par conséquent été transférés à la société d'exploitation Kiniambo Nickel au printemps 2006.
Essentiel au rééquilibrage économique de la Nouvelle-Calédonie et à son avenir institutionnel, ce projet devrait être opérationnel en 2010. Il comportera une usine pyrométallurgique d'une capacité de 60.000 tonnes par an, un port en eau profonde, une centrale électrique et des installations de désalinisation d'eau de mer.
Toutefois, l'opérateur canadien Falconbridge a fait l'objet d'un rachat en août par la société suisse Xstrata, qui a confirmé, le 24 novembre 2006, son engagement dans le développement de Koniambo, tout en évoquant l'augmentation du coût total du projet en raison de la hausse du prix des matières premières.
Lors de son audition devant la commission des lois, M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, a affirmé la volonté du Gouvernement d'assurer le respect des accords de Bercy, considérant que le projet d'exploitation du massif de Koniambo représentait une condition du maintien de la paix civile en Nouvelle-Calédonie et d'un équilibre fragile, auquel l'Etat devrait être particulièrement attentif.
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Les principales forces politiques de Nouvelle-Calédonie Après les élections provinciales du 9 mai 2004, la liste « l'Avenir ensemble », disposant de 16 sièges sur 54 au Congrès, a obtenu la présidence du gouvernement local, confiée à Mme Marie-Noëlle Themereau. L'Avenir ensemble est constitué de représentants de l'Alliance de M. Didier Leroux et de dissidents du Rassemblement-UMP. Le Rassemblement-UMP, présidé par M. Pierre Frogier, député, et qui compte 15 sièges au Congrès, défend, depuis sa création en 1978 par M. Jacques Lafleur, le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République. M. Jacques Lafleur, député, a récemment quitté le Rassemblement-UMP pour fonder le Rassemblement pour la Calédonie (RPC), présidé par M. Simon Loueckhote, sénateur. Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), créé en 1984, est une fédération de formations indépendantistes : - l'Union calédonienne (UC), disposant de 7 sièges au Congrès ; - l'Union nationale pour l'indépendance (UNI), comptant 8 sièges au Congrès ; - l'Union calédonienne Renouveau (UC-Renouveau), disposant d'un siège au Congrès ; - Libération kanak socialiste, disposant d'un siège au Congrès. La Fédération des Comités de coordination indépendantiste (FCCI), poursuivant l'objectif de créer à terme les conditions de l'indépendance dans un cadre démocratique. |
Composition du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
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Formation |
Sièges |
|
Avenir ensemble |
16 |
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Rassemblement-UMP |
15 |
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UNI-FLNKS |
8 |
|
Union calédonienne |
7 |
|
Front national |
4 |
|
FCCI |
1 |
|
UC-Renouveau |
1 |
|
L.K.S. |
1 |
|
Autre |
1 |
|
Total |
54 |
* 36 L'association Comité Rheebu Nuu a pour objet, dans le contexte de « l'ère nouvelle » ouverte par la construction de l'usine de Goro-Nickel et « pour atténuer les effets des contraintes de ce grand projet », « de représenter les intérêts de la population sur les questions d'environnement, d'aménagement, d'intégration économique, d'emploi et de respect du patrimoine historique et naturel kanak ». Les statuts de l'association, datant du 13 mai 2001, prévoient qu'elle s'attache en particulier à assurer une mise en oeuvre des normes du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme dans le cadre du projet de mine et d'usine de traitement de nickel et de cobalt de la société Goro-Nickel.
* 37 La SMSP est détenue à 87 % par la province Nord.