3. Le maintien d'un très faible taux de délinquance
Exceptionnellement faible, la délinquance constatée à Saint-Pierre-et-Miquelon par la gendarmerie nationale 33 ( * ) , seule force de police en charge de la sécurité publique, a baissé de 10 %, avec 90 faits.
L'archipel est par conséquent l'une des zones géographiques les plus favorisées de France en matière de criminalité, avec un taux de délinquance de 14,25 %o en 2005 (18,84 %o en 2004), contre 59,31 %o dans l'outre-mer et 62,35 %o en métropole. Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficie en effet, à cet égard, d'une population réduite et d'un espace géographique circonscrit.
Par ailleurs, la délinquance constatée est d'une gravité généralement faible. Ainsi, la criminalité de voie publique demeure marginale au vu des statistiques relatives à l'outre-mer ; ces faits représentent 34 % de la délinquance dans l'archipel, contre 46 % dans les DOM.
Enfin, les effectifs de gendarmerie ont été réduits de moitié en 2006 au sein de l'archipel . En effet, après des incidents survenus en mars à l'intérieur puis à la sortie d'une discothèque de Saint-Pierre entre des jeunes et des militaires du peloton de gendarmerie mobile 34 ( * ) , celui-ci a quitté l'archipel le mois suivant, à la demande des élus locaux.
4. La situation financière fragile des communes
La situation financière des communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade reste fragile : leur autofinancement demeure insuffisant et leurs investissements sont financés principalement par les subventions de l'Etat.
Dans les deux communes, les charges sociales dépassent 60 % des dépenses de fonctionnement.
Le budget primitif 2005 de la commune de Saint-Pierre a été voté en déséquilibre réel, puis arrêté par le préfet fin 2005. Pour assurer le redressement des finances communales, un protocole pluriannuel de restructuration budgétaire et de redressement financier a été signé par le maire, le préfet et le trésorier-payeur-général pour les années 2006 et 2007. Aux termes de ce protocole, la commune s'engage à respecter des objectifs de gestion, tandis que l'Etat apporte des conseils, organise un comité de suivi avec l'Agence française de développement et verse une subvention exceptionnelle d'équilibre de 650.000 euros.
Les recettes fiscales et douanières représentent les principales ressources de la commune (74 % des recettes de fonctionnement) 35 ( * ) . Elles sont essentiellement constituées par des reversements de fiscalité de la collectivité territoriale, dont la progression est irrégulière.
La commune de Miquelon-Langlade connaît également des difficultés financières, puisque son budget primitif pour l'année 2006 fait apparaître un déficit de 170.000 euros.
* 33 Dont l'effectif s'élève à 31 militaires.
* 34 Soit une trentaine de personnes.
* 35 La dotation globale de fonctionnement représente 20 % des recettes de fonctionnement.