B. UNE AUGMENTATION DE 380 MILLIONS D'EUROS
Comme l'indique le tableau page 5, l'évolution des crédits, à structure courante, consiste en une progression de 866 millions d'euros.
Ce chiffre brut doit toutefois faire l'objet de deux corrections importantes :
- d'une part, conformément à la LOLF, les deux premiers programmes intègrent les cotisations sociales et pensions civiles, à hauteur de + 679 millions d'euros qu'il convient de retrancher ;
- d'autre part, les programmes 3, 4, 6 et 10 admettent une exonération de TVA portant sur les subventions aux EPST et un assujettissement à la taxe sur les salaires qui aboutissent à une diminution apparente des crédits de 223 millions d'euros. A périmètre constant, les dotations budgétaires prévues pour 2006 connaissent donc une augmentation de 380 millions d'euros.
La mesure la plus notable du projet de loi de finances pour 2006 est la création de 3.000 nouveaux postes , répartis en trois catégories.
1. 1900 postes créés dans les universités3 ( * )
Ces postes se décomposent en 1.100 postes d'enseignants-chercheurs et 800 postes de personnels ingénieurs, techniciens et administratifs.
Ces postes ne seront créés qu'à la rentrée 2006, ce qui a deux conséquences notables :
- d'une part, ils ne pèseront sur le budget en équivalent temps plein qu'en 2007 ;
- d'autre part, compte tenu des dix mois qui nous séparent de la prochaine rentrée, le ministère n'a pas encore arrêté la répartition de ces personnels entre les établissements et les filières. Cette situation revient malheureusement à limiter le contrôle du Parlement tel qu'il devrait s'effectuer dans l'esprit de la LOLF .
En effet, l'un des acquis de la loi organique est de permettre de modifier la répartition des moyens entre les différents programmes. Mais encore faut-il que les parlementaires disposent d'informations quant à l'utilisation des moyens des différents programmes. Or, tel n'est pas le cas. Ne connaissant pas l'affectation des 1.900 postes créés à l'université, il est difficile de se prononcer sur le point de savoir s'ils seraient mieux employés dans un programme de la mission, par exemple dans le programme n° 3 où figurent les crédits de personnel des organismes.
2. 1.000 postes dans les organismes4 ( * )
Ces créations de postes concernent l'ensemble des organismes et des catégories de personnels. Un accent particulier a toutefois été porté sur les personnels de soutien à la recherche (ITA 5 ( * ) ), tant il est constaté depuis plusieurs années que la recherche française était sous-administrée, relativement aux standards internationaux. Mieux assistés, les chercheurs des organismes devraient pouvoir se consacrer davantage à leur activité première. Pour le reste, les 1.000 emplois créés se répartissent selon le tableau suivant :
|
Organismes |
Chercheurs 6 ( * ) |
Personnels ITA |
Contractuels des EPST et EPIC |
Total |
|
CNRS |
40 |
160 |
93 |
293 |
|
INSERM |
30 |
110 |
36 |
176 |
|
INRA |
21 |
101 |
28 |
150 |
|
INRIA |
52 |
88 |
36 |
176 |
|
IRD |
10 |
10 |
||
|
CEMAGREF |
5 |
14 |
3 |
22 |
|
INED |
1 |
1 |
||
|
CEA |
60 |
60 |
||
|
IFREMER |
7 |
7 |
||
|
CIRAD |
15 |
15 |
||
|
BRGM |
8 |
8 |
||
|
INRETS |
5 |
8 |
3 |
16 |
|
LCPC |
2 |
8 |
1 |
11 |
|
ADEME |
10 |
10 |
||
|
Ecoles des Mines |
25 |
|||
|
Ecoles des Télécom |
20 |
|||
|
TOTAL |
200 |
500 |
300 |
1.000 |
3. Cent nouveaux emplois post-doctorants
Cette création de 100 postes de post-doctorants supplémentaires s'ajoute ainsi aux 600 postes déjà ouverts. Elle sera complétée par d'autres mesures en faveur des jeunes chercheurs, à savoir :
- la création de 100 conventions CIFRE supplémentaires portant le flux annuel à 1.300 conventions ;
- la revalorisation de 8 % (qui fait suite à un accroissement de 15 % sur 2003 et 2004) de l'allocation de recherche au 1er janvier 2006 ;
- la nouvelle revalorisation de 8 % du montant mensuel de l'allocation de recherche au 1er janvier 2007 (porté à 1.523,16 euros), conformément aux mesures du Pacte de la Recherche décidées par le Premier ministre ;
- un dispositif de 11.850 allocataires de recherche (ETPT) en 2006, avec une campagne de recrutement de 4.000 allocataires à la prochaine rentrée.
Votre commission des affaires économiques se félicite que l'effort du budget général en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur se poursuive en 2006.
Parmi les créations de postes prévues, elle s'interroge toutefois sur la faible proportion des emplois contractuels parmi les nouveaux postes créés , alors que ceux-ci semblent les plus à même d'accompagner le développement des démarches de financement sur projet.
Ces démarches se voient d'ailleurs consacré, cette année encore, le deuxième tiers du milliard d'euros supplémentaire annoncé.
* 3 Sur un total d'environ 130.091 prévus au 1 er janvier 2006.
* 4 Sur un total d'environ 63.909 prévus au 1 er janvier 200+6.
* 5 ITA : ingénieurs, techniciens et administratifs
* 6 Dont 200 postes de contractuels de haut niveau.