Projet de loi de finances pour 2005 : Ville

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Pierre ANDRÉ , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
  
  • I. LE BUDGET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
  • II. LE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA VILLE
    
• CHAPITRE II -
  
  LA MISE EN oeUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
  
  • I. L'APPLICATION DE LA LOI DU 1ER AOÛT 2003
    
    • A. LE PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE
      
    • B. LA CRÉATION DES ZONES FRANCHES URBAINES
      
  • II. L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
    • A. UNE ÉVALUATION RENFORCÉE
      
    • B. LA NÉCESSITÉ D'ÉVALUER LES PROCÉDURES DE MISE EN oeUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
• CHAPITRE III -
  
  CONTRATS DE VILLE ET DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE : OÙ VA LA POLITIQUE DE LA VILLE ?
  
  • I. LA RÉFORME DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE
    
  • II. PREMIER BILAN DES CONTRATS DE VILLE